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Plan de relance : des aides pour la biosécurité et le bien-être animal

Le volet agricole du plan de relance comprend une mesure « pacte biosécurité et bien-être animal ». Le dispositif sera piloté par les régions.  La liste des investissements éligibles est disponible.

filet brise-vent
© Celloplast - archives

Le « pacte biosécurité et bien-être animal » est doté d’une enveloppe de 100 millions d’euros - 98 millions d’euros pour l’aide aux investissements et 2 millions d’euros pour la formation des éleveurs.

Il est piloté par les régions via le Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAEA), sur la base d’un cadrage national. Pour la mise en oeuvre, il est prévu de lancer les appels à projets en cette mi-janvier 2021, pour être opérationnel au début de l'année 2021. Il faut se renseigner dans sa chambre d'agriculture.

Une note de service du ministère datée du 24 décembre 2020 précise les modalités et les investissements éligibles. Des critères de priorisation des dossiers de demande seront appliqués. L’objectif est d’inciter les éleveurs à faire un diagnostic de leur exploitation afin de présenter des demandes d’aide cohérentes.

Pour les élevages bovins, concernant la biosécurité, seront priorisés les éleveurs qui pourront fournir un audit de moins de douze mois ou un autodiagnostic de biosécurité (grille d’évaluation construite par le réseau des GDS à remplir en ligne, avec production d’une synthèse en pdf).

La localisation en zone à risque de tuberculose peut être prise en compte en tant que critère de priorisation pour les élevages bovins.

Concernant le bien-être animal, le diagnostic professionnel Boviwell est reconnu au titre du « pacte biosécurité et bien-être animal».

La liste des investissements éligibles en élevage bovin (en page 24 de la note jointe ci-dessous en pdf) est très vaste. Elle couvre la maîtrise de l’ambiance du bâtiment (bardages, volets, brise-vent, brasseurs et ventilateurs, asperseurs, extracteurs, etc), des équipements de contention (cages, cornadis, barrières anti-recul, pédiluve, etc) et de confort (tapis, aires raclées, rainurage sol béton, brosses, chauffages pour les jeunes, solutions d’enrichissement du milieu dans les bâtiments avec des ballons et objets ludiques pour les veaux).

Sont également éligibles par exemple l’installation de doubles clôtures pour éviter le « fil à fil », l’équipement de parcelles (en clôtures et dispositif d’abreuvement) en cas d’échanges de parcelles, l’aménagement des points d’eau (empierrement, pompes, clôtures de zones humides…), ainsi que d’autres équipements pour éviter les contacts directs et indirects avec la faune sauvage et d’autres bovins. L’aménagement de plateforme d’équarrissage, d’aire de lavage du matériel, de l’entrée de la zone d’élevage avec pédiluve et lave-botte et/ou prêt de cotte et bottes, l’aménagement du circuit des véhicules dans l’exploitation sont aussi listés.

D'autres aides pour les diagnostics carbone et les plantations de haies

Toujours dans le plan de relance, des « bons diagnostic carbone » ciblant les agriculteurs installés depuis moins de cinq ans ont d’autre part été annoncés par le ministère de l’Agriculture. L’enveloppe totale est de 10 millions d’euros. Le programme devrait être opérationnel à compter du mois de mars 2021, et le guichet sera ouvert jusqu’à fin 2022, à concurrence de l’enveloppe allouée. L'outil CAP2ER sera le diagnostic utilisé pour les élevages de ruminants.

Enfin, le plan de relance décline la mesure « Plantons des haies ! ». Portant sur 50 millions d’euros, elle soutiendra les investissements dans les plantations de haies et d’alignements intraparcellaires. Elle sera pilotée par les régions et devrait normalement elle aussi être opérationnelle en mars 2021.

Les chambres d’agriculture préparent un guide synthétique des mesures du plan de relance.

 

Lire aussi : Le plan protéines n’oublie pas l’herbe

Lire aussi concernant le plan de relance le volet des aides aux investissements dans le but de réduire  l’utilisation des intrants Plan de relance - Top départ pour déposer les dossiers de demande de subventions

 

 

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Socle national du « Pacte biosécurité – Bien-être animal » du volet « Agriculture – Alimentation - Forêt » du Plan de Relance.
© Ministère de l'Agriculture
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