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[Mesures miroirs] Un pré-rapport de la Commission européenne de bon augure selon Interbev

D'après un communiqué d'Interbev, la Commission européenne "ouvre le champ des possibles" sur la réciprocité des normes de production agricole dans les échanges commerciaux.

© S.Bourgeois - archives

"Oui, l'application de mesures de réciprocité aux importations dans l'Union européenne de produits agricoles et alimentaires est politiquement souhaitable et juridiquement possible". Interbev accueille avec intérêt le pré-rapport de la Commission européenne, explique un communiqué du 5 mai 2022. "La Commission européenne ouvre, enfin, le champ des possibles" selon l'organisation. 

Le rapport de la Commission européenne sur les mesures miroirs sera présenté officiellement en juin. S'il confirme, il pourrait proposer l'adoption "au cas par cas" de mesures miroirs dans la législation européenne et de clauses miroirs dans les accords commerciaux.

"Il s'agit d'exiger des mesures de réciprocité sur des normes de production qui peuvent être justifiées au regard de la protection de l'environnement, de la santé, des animaux.."

Les demandes portées par Interbev, la fondation pour la Nature et l'Homme et l'Institut Veblen sont identifiées dans le pré-rapport rendu public par la Commission européenne :

  • interdiction des importations de viandes issues d'animaux traités aux antibiotiques promoteurs de croissance. Cette mesure est adoptée par la Commission européenne depuis fin 2018 mais elle n'est pas encore appliquée.

 

  • interdiction des importations de viandes issues d'animaux qui n'ont pas fait l'objet d'une identification et d'un suivi tout au long de leur vie et qui peuvent donc avoir été élevés au sein d'élevages responsables de la déforestation : cette proposition est en cours d'examen au Parlement européen.

 

  • interdiction des importations de viandes issues d'animaux qui n'ont pas été élevés dans les conditions minimales de bien-être fixées par la réglementation européenne : les normes précises feront l'objet d'une législation européenne attendue d'ici la fin de l'année 2023.

 

  • interdiction des importations de produits traités avec des pesticides interdits par la réglementation européenne : dans un premier temps, l'Union européenne devrait prévoir l'abaissement du seuil des limites maximales de résidus (LMR) et la législation sera prochainement examinée pour évoluer.

 

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