Mesure fiscale de provision de 150 euros par vache : une déception à l'arrivée

Dans un communiqué de presse conjoint, la FNB, la FNPL, JA et la FNSEA expriment leur déception au sujet de la mesure fiscale pour le cheptel annoncée au Sommet de l'Elevage.

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Publié le 21 décembre 2023 - Par Sophie Bourgeois

Pour les filières bovines, la mesure fiscale perd son attractivité en l'absence de transposition sociale.

Début octobre, le gouvernement avait annoncé la mise en place d'une « provision de 150 € par vache » qui permettrait de compenser l’impact de la prise de valeur du stock immobilisé liée à l’inflation.

Dans un communiqué commun du 20 décembre, JA, la FNB, la FNPL et la FNSEA font part de leur déception. "Pour que cette disposition soit pleinement mobilisable pour les éleveurs, il était essentiel que la déduction de l'assiette sociale soit également prise en compte, comme pour toute mesure fiscale. Ce n'est pas le cas !", expliquent les organisations syndicales.

Pas de déduction de l'assiette sociale

Des alertes répétées vers les pouvoirs publics on été réalisées, mais ces arbitrages effectués dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024 suscitent une grande déception dans les filières d'après ce communiqué.

"L'incompréhension est d'autant plus grande que nous émettons de sérieux doutes sur l'utilisation de l'enveloppe prévisionnelle de près de 100 millions d'euros au regard du manque d'attractivité de la mesure due à l'absence de transposition sociale."