Inao

L´organisation des signes de qualité et d´origine est réformée

Depuis le 1er janvier 2007, est entré en application le volet de la Loi d´orientation agricole de 2006 concernant la réforme des signes officiels de qualité et d´origine. L´Institut national de l´origine et de la qualité - qui conserve son sigle Inao pour une meilleure lisibilité - est donc chargé désormais de faire respecter les notices techniques des Labels rouges, transmises par feu la Commission nationale des labels et des certifications. « Sous le même toit se retrouvent deux façons très différentes d´appréhender la qualité », analyse Yann Adam, responsable
technique et qualité de la CAM (Coopérative agricole de Mayenne). La logique de lien au terroir des appellations d´origine et la logique de race et de qualité bouchère des carcasses des labels pour résumer. « Il est probable qu´à plus ou moins long terme, des rapprochements se dessinent dans la façon d´établir les cahiers des charges, dans l´organisation et l´objet des contrôles . » Les Organismes de défense et de gestion (ODG) remplaceront les groupements qualité. Ils font l´objet d´un agrément administratif qui devrait pour les premiers dossiers aboutir au cours du printemps.

L´IGP accessible sans passer par le label ou la CCP
Autre nouveauté avec cette réforme, l´usage d´une Indication géographique de provenance (IGP) n´est plus subordonnée à la détention d´un Label rouge ou d´une certification de conformité produit (CCP). Une réflexion sur le positionnement des produits est donc possible pour un certain nombre de filières, dans le contexte actuel de baisse générale des volumes.
Avec la disparition de la CNLC, les CCP (certification de conformité produit) ne passent plus désormais par une validation de la part des pouvoirs publics. Le ministère se contentera de les enregistrer et l´organisme certificateur verra sa mission élargie sur le plan du respect de la règlementation. Les porteurs des CCP ont ainsi davantage de latitude pour définir et faire évoluer leurs filières. Les CCP conserveront leur signe distinctif le CQC, Critères qualité contrôlé.