L'État débloque 600 millions d'euros dans le cadre du plan d'urgence
Dans le cadre du plan d'urgence aux éleveurs en difficulté présenté ce mercredi, le gouvernement a annoncé 24 mesures et le déblocage de 600 millions d’euros.
Prix, dettes, charges, contractualisation, exportations et compétitivité sont les six axes surlesquels s’appuie ce plan. Des mesures d’urgence, et des mesures structurelles sont déclinées en 24 points.
Le plan démarre par la poursuite de la mobilisation des abatteurs, transformateurs, et acheteurs de la grande distribution pour respecter les hausses de prix auxquelles ils se sont engagés. Cet après-midi du 22 juillet se tient au ministère de l'Agriculture une réunion similaire à celle du 17 juin « pour faire en sorte d'atteindre l'objectif de relèvement des prix et de valorisation de l'origine française de la viande".
Couverture assurance-crédit pour la Grèce
Le dispositif de garantie public avec la COFACE sera réactivé pour maintenir le flux d’expédition de viandes bovines vers les acheteurs grecs traditionnels. « Pour qu’il puisse jouer pleinement son rôle dans le contexte actuel de retrait total des assureurs privés , il sera révisé afin qu’un plus grand nombre de clients de nos exportateurs puissent en bénéficier. »
La plateforme qui pourrait s’appeler « Viande France Export », regroupant les opérateurs français pour répondre aux demandes des pays tiers importateurs, sera rendue opérationnelle dès les prochaines semaines. « Elle constituera une plateforme commerciale procédant à la collecte et au recueil d’informations commerciales sur les marchés, et mettra ces informations à disposition de ses associés. Afin de répondre de manière collective à des offres commerciales et de pouvoir satisfaire des demandes de volumes importants. Cette structure aura également pour objectif de promouvoir l’image de la viande bovine française dans les pays tiers et d’assurer sa visibilité à travers l’utilisation d’un logo « viande française » ».
Un soutien à hauteur de 10 millions d’euros aux actions de promotion des filières viande bovine, viande porcine et produits laitiers est engagé. L’Etat accompagnera les actions de mise en avant réalisées par les interprofessions cet été, et apportera son soutien financier à des opérations de promotion à l’export.
Les actions du gouvernement seront intensifiées pour ouvrir les marchés asiatiques et du pourtour méditerranéen et agréer de nouveaux exportateurs. Plusieurs ministres se déplaceront immédiatement dans les pays prioritaires.
Les contrôles de la DGCCRF sur l’étiquetage de l’origine des produits seront renforçés pour permettre aux consommateurs de « faire un choix éclairé sur le produit qu’il achète ».
L’Etat mettra en œuvre dans tous ses établissements les recommandations du guide juridique pour favoriser l’approvisionnement local. Le service des achats de l’Etat va renégocier tous ses contrats d’approvisionnement pour la restauration collective et mobilisera les collectivités pour qu’elles fassent de même.
L’Etat engagera avec les banques une restructuration de l’ensemble des dettes à moyen et long terme des éleveurs en difficulté, en particulier les jeunes et récents investisseurs, avec le souten de la médiation du crédit. Le fonds d'allégement des charges (Fac) est porté à 50 millions d'euros, contre 8 millions actuellement. L’évaluation des besoins aura lieu d’ici fin août, une réunion technique avec les banques a déjà eu lieu mardi 21 juillet pour cadrer le travail.
La Banque publique d'investissement (Bpi) pourra garantir jusqu'à 500 millions d'euros de crédit bancaire de trésorerie aux entreprises du secteur de l'élevage.
Des mesures liées à la MSA, au report d'échéance de paiement de l'impôt sur le revenu, au remboursement anticipé de TVA et à l'exonération de taxes foncières figurent également dans ce plan.
Etats Généraux de la contractualisation
Les installations de méthanisation agricole seront d’autre part soutenues par l’exonération de fiscalité locale (applicable aux cotisation émises à partir de 2015), l’adaptation des tarifs d’achat de l’électricité (les nouveaux tarifs feront l’objet d’un arrêté), et la mobilisation de finacements européens du plan Juncker. Concernant le photovoltaïque, le gouvernement fera en sorte que les coûts de raccordement soient allégés pour les éleveurs éloignés du réseau, notamment par la mutualisation des coûts de raccordement.
Enfin la priorité est selon le gouvernement de développer la contractualisation : "Elle existe dans le domaine laitier avec des améliorations nécessaires mais elle est pratiquement inexistante dans le domaine porcin et bovin. Des groupes de travail sont déjà en place mais le sujet fera l'objet de rencontres spécifiques sous forme d'état généraux avec le ministère de l'Économie. C'est un objectif majeur".
