Aller au contenu principal

Bovins Viande : Actualité agricole et agroalimentaire de la filière viande bovine dédiée aux agriculteurs, éleveurs de vaches al

E-mailPrintFont SizeFacebookTwitter

Attribution de droits PMTVA
Les offres de droits alimentent les réserves départementales

Les droits PMTVA non utilisés doivent être offerts, de façon temporaire ou bien définitive, afin qu´ils ne soient pas perdus pour le département.


Un certain nombre de règles sont définies pour que la circulation des droits à prime à la vache allaitante à l´échelle départementale soit la plus efficace possible.

* Si un producteur utilise personnellement et/ou par prêt moins de 90 % des droits PMTVA qu´il détient, les droits non utilisés lui sont repris d´office et sont affectés à la réserve départementale. Depuis deux ans - décision prise pendant la seconde crise de l´ESB - ces droits ne sont pas réattribués pour la campagne suivante mais gelés, c´est-à-dire non utilisables pour le département, et ce pour une durée indéterminée pour l´instant (on ne sait pas ce qu´il en sera pour 2004).

* L´offre de droits peut se faire à titre temporaire. Pour une campagne donnée, l´éleveur ne demande pas de prime pour un certain nombre de droits et ces droits sont mis à disposition pour d´autres éleveurs du département. Ces droits prêtés sont considérés comme utilisés, et sont automatiquement réaffectés à l´offreur l´année suivante.
On ne peut pas prêter de droits de façon permanente : sur une période de cinq ans, chaque éleveur doit utiliser personnellement la totalité de ses droits pendant au moins deux années consécutives.
Dans le cas contraire, les droits non utilisés sont réattribués à la réserve.

* L´offre de droits peut se faire à titre définitif. Ce type d´offre se fait souvent dans le cas d´une baisse d´activité. 85 % des droits offerts donnent lieu à une compensation de 10 euros par droit pour le donneur. Et les 15 % restants sont prélevés sans compensation, on les appelle les droits gratuits.

* S´il n´y a qu´une chose à retenir, c´est que les droits gratuits ne peuvent pas être prêtés avant de les avoir utilisés pendant trois ans. Un éleveur qui demande l´attribution de droits doit donc être sûr avant d´en demander, de disposer de suffisamment de femelles pour les faire valoir. Les autres droits coûtent au demandeur 10 euros par droit attribué.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Cet article est extrait du Dossier de Réussir Bovins Viande de Juillet-Août 2003 : «  L´installation hors cadre familial, un défi de taille. » Ce schéma représente une part non négligeable des installations.«  Pour les éleveurs allaitants, l´accès au foncier et aux droits à produire, le financement ... sont autant d´obstacles encore plus difficiles à franchir que lors d´une transmission familiale, » note la revue. Analyse, données chiffrées et témoignages. RBV nº96, 12 pages.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Bovins Viande.

Les plus lus

graph efficow
Efficow pour repérer les vaches les plus rentables du troupeau
France Conseil élevage proposera un nouveau service pour classer les vaches allaitantes d’un troupeau selon leur rentabilité…
Vincent Manneville. "Les systèmes d'élevage français ont démontré leur capacité à restaurer la qualité de l'eau. " © DR
Les zones herbagères favorisent la qualité de l’eau
Les deux PMPOA ont donné de bons résultats pour améliorer la qualité des eaux en particulier dans le Grand Ouest. Le maintien de…
6 conseils pour bien entretenir son épandeur à fumier (et le faire durer)
Machinisme
Le respect des préconisations d’entretien d’un épandeur à fumier conditionne sa longévité, son coût d’utilisation et sa qualité…
infomycotoxines.fr
Alltech : un nouveau site web dédié aux mycotoxines

InfoMycotoxines.fr informe sur comment analyser les mycotoxines, et comment les combattre. « Le site web s’…

Limousin junior a la particularité d’être la seule démarche label rouge permettant de valoriser des taurillons de race allaitante.  © F. d'Alteroche
L’objectif ambitieux de 40 % de label rouge à échéance 2023
Le plan de filière défini par Interbev dans le cadre des Égalim ambitionne de faire passer à 40 % l’offre de viande bovine…
Les réglages de l’épandeur facilités par les applis
Machinisme
Avec la création permanente de nouvelles formulations d’engrais, le recours à une application sur smartphone permet de profiter…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 8.20€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site bovins viande
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière bovins viande
Consultez les revues bovins viande au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière bovins viande