Les étapes d’un projet agrivoltaïque : un parcours du combattant
De l’initiation à la mise en service de la centrale photovoltaïque, la route est longue. Il faut compter de cinq à sept ans.
La signature de la promesse de bail, qui dure quatre ans environ, représente la première étape de tout projet agrivoltaïque. À partir de là, des études agricoles, environnementales et paysagères sont menées sur une durée de douze mois. Elles sont obligatoires pour déposer une demande de permis de construire. La durée d’instruction du dossier de permis de construire peut durer entre douze et vingt mois.
L’ensemble de ces éléments est ensuite soumis à la Commission départementale de défense et de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) pour avis consultatif. Cet organisme est chargé de lutter contre l’artificialisation des terres agricoles. Il associe des élus locaux, la chambre d’agriculture, plusieurs autres syndicats agricoles et des associations agréées de protection de l’environnement. Le commissaire enquêteur mène un examen public auprès des riverains puis remet son avis. La décision finale revient à la préfecture qui accorde ou non le permis de construire, en suivant généralement l’avis de la CDPENAF.
De cinq à sept ans entre l’initiative et la mise en service
Après l’obtention du permis de construire, il faut encore que la société photovoltaïque négocie une convention de raccordement avec le distributeur local et obtienne un tarif de revente de l’électricité pour assurer le financement de la centrale agrivoltaïque. Les travaux de raccordement prennent ensuite un an. Une fois toutes les étapes précédentes franchies, la signature du bail et d’un contrat peut être enclenchée et la construction de la centrale agrivoltaïque, débuter. Selon la taille du projet, sa durée est variable. Au total, cinq à sept années se seront écoulées. Ensuite, le maintien de l’activité agricole sera soumis à vérification.
