Nouvelle réglementation

Le transport des animaux reste un sujet brûlant

Depuis le 5 janvier dernier, le transport des animaux dans l´Union européenne est soumis à un nouveau règlement communautaire. Il reprend des dispositions déjà en vigueur auxquelles s´ajoutent de nouvelles obligations, à la fois en termes d´équipement des camions et d´encadrement administratif. Tout est-il réglé pour autant ? Loin s´en faut. « C´est un sujet très important qu´il faut traiter avec sérieux, et à surveiller comme le lait sur le feu », affirmait Denis Sibille, président d´Interbev, en introduction d´un colloque qu´il animait lors du Sommet de l´élevage. Les échanges ont montré combien la situation est encore extrêmement confuse.
Législation la plus avancée au monde
« Une réglementation non aboutie », ont clamé les représentants de la filière qui demandent clarification et simplification. « Il faut parler vrai et dire la vérité sur ce qui se passe sur le terrain. La réglementation n´est souvent pas appliquée. C´est bien de demander des simplifications, mais il faut être bien conscient du fait que si les opérateurs n´appliquent pas la réglementation, il est beaucoup plus difficile de négocier des allègements », leur a répondu Denis Simonin, de la DG Sanco (Direction de la santé et de la protection des consommateurs) qui a en main le dossier sur le plan européen. Conforté en cela par les propos d´un représentant du ministère de la Santé italien qui a dressé une liste impressionnante - qui sonnait comme un véritable réquisitoire - des infractions qu´il constate lorsqu´il effectue des contrôles sur les camions.
Le représentant de la Commission européenne s´est néanmoins dit « très favorable à une simplification administrative », tout en réaffirmant que les autorités de Bruxelles ne transigeraient pas sur « la qualité des normes et des exigences ».

« Les entreprises ont besoin de visibilité, a rétorqué Hugues Beyler de la FFCB (Fédération des commerçants en bestiaux), fustigeant sous les applaudissements de la salle une « réglementation qu´on ne peut pas appliquer et qui nous pousse à la faute ». Bref, dialogue de sourds ou plutôt signe de la difficulté à » digérer « , aussi bien par ceux qui l´ont écrite que ceux qui doivent s´y soumettre, une réglementation extrêmement complexe. « L´Europe fait la course seule en tête. Elle s´est dotée de la législation la plus complète et la plus avancée au monde en matière de transport des animaux domestiques », a souligné René Laporte, consultant pour Interbev. « Les opérateurs n´ont pas attendu le règlement pour prendre des dispositions. Ce sont des professionnels. Leur intérêt est de bien travailler parce qu´ils ont en face d´eux des clients. Il faut arrêter d´empiler les règlements », a ajouté Jean Bonnet, président de la commission export de Coop de France bétail et viande. »
Système de navigation par satellite
Quels sont les points d´achoppement ? Parmi les nouveautés, l´une des plus marquantes est l´obligation pour les trajets longs (plus de 8 heures) de disposer d´un système de navigation par satellite (GPS) permettant d´enregistrer et de transmettre sur demande aux autorités administratives des informations sur le positionnement, ainsi que sur l´ouverture et la fermeture du pont de chargement. Deuxième nouveauté : les bétaillères doivent être équipées d´un dispositif de contrôle et d´enregistrement des températures, et d´alerte du chauffeur. Deux dispositions applicables dès à présent, sauf pour les camions déjà en circulation qui ont un délai jusqu´au 1er janvier 2009 pour installer le système GPS, mais « qu´on ne sait pas comment appliquer », constate René Laporte. Avec notamment le risque d´investir dans des équipements qui ne seront peut-être pas agréés.
Questions également sur les données à enregistrer et sur leur transmission que certains fonctionnaires zélés voudraient rendre automatique vers une base de donnée centralisée alors que le nouveau règlement européen ne l´exige que sur demande. « C´est mettre sous surveillance administrative les activités de commerce et de transport », a mis en garde le consultant d´Interbev. « Vous avez beaucoup à y gagner », a justifié Denis Simonin, qualifiant le système GPS « d´opportunité pour simplifier les procédures et apporter une certaine crédibilité sur la mise en application des normes », tout en permettant de nouvelles applications utiles aux transporteurs. Il a aussi annoncé pour cet automne un projet de règlement qui précisera les spécifications techniques du système de navigation et des capteurs de température et promet une « discussion très ouverte sur le sujet ». Ainsi qu´un « examen juridique » de la transmission des données.
Seuils de température
De profonds désaccords existent aussi sur les plages de températures autorisées pour transporter les animaux. Le nouveau règlement a repris les dispositions précédentes (de 5 à 30 ºC avec une tolérance de plus ou moins 5 ºC). « Une discrimination inacceptable. Mettre un seuil à 30 ou 35 ºC revient à interdire purement et simplement le transport dans la moitié sud de l´Europe pendant plusieurs mois, l´été. Le bien-être dépend plus des possibilités d´adaptation des animaux aux changements de températures qu´à des valeurs absolues », a affirmé René Laporte. La FFCB a chiffré à 500 millions d´euros les pertes qu´induiraient l´interdiction de circuler pendant plusieurs mois. Quelque 520 000 animaux ne pourraient pas être transportés et le chiffre d´affaires de l´export d´animaux vivants en Europe chuterait de 20 à 25 %.
Sans compter les problèmes d´approvisionnement des filières d´engraissement italiennes ou espagnoles que cela poserait. Une étude, « en coopération avec les transporteurs », va être lancée par la Commission européenne pour voir s´il y a lieu ou non de changer les normes de température, a également indiqué Denis Simonin.
En 2008, la Commission européenne va « se concentrer sur l´application du règlement actuel », mais, elle se penche déjà sur une révision des durées de transport et les espaces alloués aux animaux dans les bétaillères et devrait adopter de nouvelles mesures d´ici à 2010. Denis Simonin s´est néanmoins voulu rassurant : « Il y aura une étude d´impact socio-économique » ajoutant cependant que « ce débat sera difficile à éviter. »
Les associations de protection animale mènent déjà de nouvelles campagnes de presse pour faire pression dans ce sens-là.

A partir de 2008, le chauffeur devra posséder un certificat d´aptitude professionnelle aux transports d´animaux vivants. ©F. d´Alteroche