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Le nouveau dispositif antirisques climatiques s’appliquera en 2023

Pour les prairies, le dispositif pourrait permettre une prise en charge des pertes de rendement entre 20 et 30 % par une assurance, dont le coût serait fortement pris en charge par l’État. Les pertes au-delà de 30 % seraient couvertes par le dispositif de solidarité nationale.

Le nouveau dispositif antirisques climatiques s’appliquera dès 2023
© V. Bargain

La réforme du dispositif antirisques climatiques est sur les rails pour une entrée en application dès 2023. Le projet de loi a été définitivement adopté par le Parlement le 24 février 2022. « Les grandes lignes sont connues, mais il reste de nombreux décrets et ordonnances à paraître dont les détails auront leur importance », explique Rémi Dubourg, agroéconomiste à l’APCA. Il va donc falloir patienter a priori jusqu’à fin août pour avoir des certitudes.

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