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Le Gouvernement confirme son opposition à l'accord UE Mercosur

A la remise du rapport d'experts le 18 septembre 2020, le Premier Ministre a réaffirmé que la France s'oppose à cet accord "en l'état". Les organisations professionnelles demande une nouvelle fois le rejet de cet accord.

Annoncé dans un premier temps pour novembre 2019, le rapport de la commission d’évaluation sur l’accord UE-Mercosur a été remis au gouvernement fin février, mais sa publication a été retardée par la crise sanitaire et le changement de gouvernement.
© DR

Une commission d’experts indépendants, présidée par l’économiste de l’environnement Stefan Ambec, directeur de recherche à l’INRAE et à la TSE a remis le 18 septembre 2020 à Jean Castex son rapport sur l’impact du projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Jean Castex a confirmé que la France s’opposait à cet accord « en l’état ».

 

 

Les négociations de l’Accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) ont été conclues le 28 juin 2019 pour le volet commercial, et le 18 juin 2020 pour le volet de dialogue politique et de coopération.

Déjà en août 2019, en marge du sommet du G7 à Biarritz, le Président de la République avait indiqué que la France ne pouvait pas soutenir l'accord UE-Mercosur en l’état, compte tenu de l’orientation prise par les politiques publiques de ce bloc de pays qui vont clairement à l'encontre des objectifs collectifs de l'Accord de Paris. Et le rapport avait été commandé.

Ce rapport met en lumière l’impact potentiel de l’accord commercial sur l’augmentation de la déforestation dans les pays du Mercosur. Ensuite, elles soulignent le niveau d’ambition insuffisant de ce projet d’accord en tant qu’outil pour amener nos partenaires commerciaux à une meilleure prise en compte du dérèglement climatique et de la protection de la biodiversité, notamment via le respect de l’Accord de Paris.

Dans son communiqué du 18 septembre, le Gouvernement considère qu’il est nécessaire de concentrer les travaux en particulier sur l’élaboration de dispositions pouvant permettre de s’assurer :

  • Qu’un accord d'association avec le Mercosur ne puisse en aucun cas entraîner une augmentation de la déforestation importée au sein de l’Union européenne ;
  • Que les politiques publiques des pays du Mercosur soient pleinement conformes avec leurs engagements au titre de l'Accord de Paris, qui font partie intégrante de l’accord d'association ;
  • Que les produits agroalimentaires importés bénéficiant d’un accès préférentiel au marché de l’Union européenne respectent bien, de droit et de fait, les normes sanitaires et environnementales de l’Union européenne. Un suivi de ces produits sera effectué.

Ceci avant d’envisager toute reprise du processus vers un accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Pour ce faire, le comité de suivi de la politique commerciale, présidé par le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, M. Franck Riester, sera étroitement consulté.

La FNB considère au vu de ce rapport l'accord entre l'UE et le Mercosur indéfendable. "L’accord avec le Mercosur doit être rejeté dès la première étape de ratification, c’est-à-dire le vote en vue de sa signature par les Etats membres, au Conseil de l’UE, que l’ancien Commissaire européen au Commerce, Phil HOGAN, avait récemment annoncé « pour le mois d’octobre »" conclut le communiqué du 18 septembre de l'organisation.

Interbev réaffirme sa demande de rejet de l'accord. "Dans le respect de nos territoires comme de nos citoyens, l'Interprofession refuse d'accepter tout autre accord qui donnerait lieu à l'importation de viandes ne respectant pas strictement les normes imposées aux producteurs européens sur le plan sanitaire, environnemental et du bien-être animal."

La FNSEA et JA saluent dans leur communiqué du 18 septembre le "non" du Gouvernement. "Au-delà de cette prise de position que nous attendions, c’est le concept même des accords de libre échange qui doit être revu pour promouvoir un commerce régulé, un traitement différencié du secteur agricole et permettre à tous les pays du monde une souveraineté alimentaire solidaire. N'importons pas l'agriculture que nous ne voulons pas !

 

 

La Coordination Rurale, dans son communiqué du 18 septembre conjoint avec 43 organisations d'agriculteurs de quatorze pays européens, demande  non pas des corrections, mais une réorientation complète de la politique commerciale. "Les importations croissantes et non qualifiées des pays du Mercosur intensifient la pression sur les coûts pour les familles d’agriculteurs et les paysans européens. "

 

 

Lire aussi : Les traités de libre-échange menacent la viande française

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