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Deuxième version de la PHAE
Le financement de la nouvelle prime à l´herbe inquiète

Le montant annoncé de la nouvelle prime à l´herbe est de 76 euros par hectare engagé, mais l´importance des moyens alloués pose question. Le cahier des charges est en attente de validation par la Commission.


La prime herbagère agro-environnementale(1) est désormais une mesure totalement financée par l´État. Si les contrats d´engagement signés cette année seront encore cofinancés avec l´Europe, ceux qui seront signés à partir de 2008 le seront uniquement à partir d´enveloppes nationales. On saura donc désormais en fin d´année, avec la Loi de finances, les montants alloués à la prime à l´herbe pour des engagements à signer en mai de l´année suivante. L´enveloppe sera ensuite répartie entre les départements sur la base de références historiques.
Selon les responsables syndicaux, pour les contrats signés cette année, le calibrage de ces enveloppes départementales laisse d´ores et déjà présumer d´une nette insuffisance pour couvrir le renouvellement des hectares engagés. « A moins que cette mesure intéresse beaucoup moins les éleveurs, il manquerait de 20 à 30 % de crédits alloués selon les départements, explique Patrick Benezit de la FRSEA Auvergne, pour Les éleveurs des races à viande du Grand Massif Central. »
Le respect du cahier des charges (qui n´a pas encore été validé par la Commission), ne devrait en revanche pas poser de problèmes majeurs.
Les éleveurs qui ont signé en mai 2007 pourront confirmer ou non leur engagement une fois que les modalités seront arrêtées. ©F. d´Alteroche

Harmoniser le cahier des charges
« Il y avait des différences d´une région à l´autre dans les cahiers des charges jusqu´à présent. La logique était de les harmoniser tout en restant adapté aux réalités du terrain », explique Pierre-Emmanuel Lecocq de l´APCA (assemblée permanente des chambres d´agriculture). La principale nouveauté est l´obligation de présenter au moins 20 % d´éléments fixes de biodiversité. Si 100 hectares sont engagés en PHAE, il fait disposer d´au moins 20 « hectares équivalent biodiversité » sur l´ensemble de l´exploitation (pas forcément sur les prairies engagées). Un barême a été mis au point. Par exemple 100 mètres linéaires de haies équivalent à 1 « hectare biodiversité ». Les arbres isolés, mares, tourbières, landes, parcours, prairies humides ou littorales, jachères non industrielles, surfaces en zone Natura 2000., entrent en compte.
Fertilisation et phytosanitaires
Au-delà du cahier des charges et de la conditionnalité du premier pilier, les éleveurs engagés dans la PHAE devront respecter des exigences supplémentaires dans le domaine de la fertilisation et des phytosanitaires qui constituent le nouveau socle d´accès à l´ensemble des mesures agri-environnementales. Il s´agit notamment d´enregistrer sur l´ensemble de l´exploitation les apports de fertilisants, de participer aux collectes des emballages et restes de produits phytosanitaires, de respecter des zones non traitées le long des cours d´eau.


(1) PHAE, plus connue sous la dénomination « prime à l´herbe ».
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