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L'obligation de contractualisation pour les bovins suscite de nombreuses réactions

A l'approche de l'échéance du 1er janvier 2022, la Fédération Nationale Bovine organise des réunions d'information en département. Les autres organisations ou collectifs font connaitre leur réticence voire leur opposition à l'obligation de contractualisation pour les bovins.

J.-C.Gutner

La Loi Besson-Moreau rend obligatoire la contractualisation écrite pour toute vente de bovins au 1er Janvier 2022 en races à viande pour les jeunes bovins, les génisses et les vaches, et pour tous les bovins sous signes officiels de qualité.

La Fédération Nationale Bovine organise en ce mois de décembre des réunions d'information en département. C’est à l’éleveur de faire une proposition initiale de contrat à l’acheteur, explique l'Auvergne Agricole dans un article du 2 décembre.

La FNB met à disposition un modèle de contrat-type de vente de bovins vifs par un éleveur. "L’éleveur peut contractualiser avec tout type d’acheteur : négociant, abatteur, boucher, distributeur, restauration … et engraisseur dans le cas de vente de bovins à engraisser. L’éleveur peut signer des contrats avec plusieurs acheteurs, y compris pour une même catégorie de bovins."

Syndicalement, le conseil donné aux éleveurs est de choisir la formule du prix dit déterminable, c'est à dire une formule de calcul avec indicateurs et mention des modalités d'actualisation de leur valeur.

Dans un communiqué du 14 décembre, la FDSEA du Finistère estime que la contractualisation est "une vraie opportunité pour renforcer le pouvoir de négociation des éleveurs." L'organisation départementale conseille à ses adhérents de ne pas se précipiter, malgré l'échéance du 1er janvier 2022, et d'envisager l'opportunité de se regrouper en organisation économique collective.

"Le travail est d'ores et déjà initié au sein de la FDSEA du Finistère pour accompagner la création d'une OP avec les éleveurs qui le souhaitent et une réunion est prévue le 12 janvier pour échanger et concrétiser cette initiative." 

Le collectif Agriculteurs et négociants solidaires affirme son opposition à la contractualisation obligatoire, et appelle à manifester le 23 décembre 2022 à Clermont-Ferrand. "Nous souhaitons continuer d'exercer nos métiers avec liberté. Nous ne voulons pas que nos relations commerciales soient contraintes par des contrats écrits obligatoires et pluriannuels. La contractualisation doit rester un acte volontaire. Notre filière est d'une telle complexité que nous ne pouvons pas nous engager sur la contractualisation" explique un communiqué du 16 décembre 2021. Une pétition est également mise en ligne.

Elvea France a réagi dans un communiqué le 22 décembre, en se désolidarisant de toutes manifestations anti-contrats et anti-Egalim2. "Nous comprenons bien les difficultés que peuvent engendrer cette loi concernant la mise ne plcae des contrats, particulièrement pour les catégories maigres, et nous accompagnerons au mieux le dispositif pour que tous puissent se l'approprier.

"Le réseau Elvea France doit rester pragmatique et mettre la loi en exercice" explique Elvea France. "Au niveau national, certains opérateurs des autres familles professionnelles ont une position similaire et se mettent en ordre de marche pour appliquer les dispositions de la loi" fait savoir l'organisation qui prévoit de diffuser très largement des modèles de contrats.

Pour la Confédération paysanne, le dispositif ne présente pas de contrainte réelle sur les prix et elle exige "qu'un prix de revient non négociable soit le point de départ à toutes négociations commerciales" selon un communiqué du 16 décembre, alors que la publication d'indicateurs de coûts de production par Interbev est empêchée actuellement par des entreprises de l'aval.

La Confédération paysanne considère que l'engagement sur trois ans risque de rendre captifs les éleveurs "au profit de leurs acheteurs qui se sécurisent en volume d'approvisionnement." Est aussi avancée la complexité administrative que la contractualisation représente.

La section viande de la Coordination Rurale pour sa part affiche une position "sceptique mais ouverte" sur la contractualisation obligatoire. "Afin d'améliorer l'acceptabilité et la faisabilité de cette mesure", elle demande que cette contractualisation se limite à 70 % des cheptels. "Les éleveurs doivent pouvoir garder la main sur une partie de leur commercialisation."

La section Viande de la Coordination Rurale annonce qu'elle travaillera avec tous les partenaires volontaires pour que l’esprit de la loi se traduise sur le terrain, mais émet plusieurs réserves. "N'y aura-t'il pas une tentation d'acheter des animaux à l'étranger ? Nos positions à l'export sont-elles suffisamment robustes pour imposer nos coûts de production ?"  L'organisation se demande aussi si la contractualisation ne va pas limiter l'effet de marché actuel de la hausse des prix, et si les coûts de production sont assez fiables pour éviter une chute des prix par la suite.

La Fédération française des Marchés de Bétail Vif rappelle de son côté que toute transaction sur un marché de bétail est exemptée de contractualisation. "Les marchés de bétail vif sont assimilés à des marchés de gros et donc exclus du champ d'application de la loi (article 1)" explique l'organisation. "C'est une reconnaissance de la spécificité des marchés qui défendent depuis toujours le prix par la mise en concurrence des acheteurs dans un cadre sain, transparent et immédiat."

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