La carte 2019 des zones défavorisées est validée
La Commission européenne a validé le projet de carte des zones défavorisées. Elle est strictement identique au projet de juin 2018. Les élevages exclus du dispositif toucheront 80 % du montant de l'ICHN en 2019 et 40 % en 2020.
La Commission européenne a validé le projet de carte des zones défavorisées. Elle est strictement identique au projet de juin 2018. Les élevages exclus du dispositif toucheront 80 % du montant de l'ICHN en 2019 et 40 % en 2020.
"Le nouveau zonage est strictement identique au projet qui avait été transmis à la Commission en juin 2018" annonce le ministère de l'Agriculture dans un communiqué du 11 décembre. Les autorités françaises sont maintenant en mesure d'engager la procédure d'adoption définitive du zonage pour la France, pour entrer en vigueur pour la campagne de l'ICHN 2019.
Pour les élevages exclus du dispositif, le montant d'indemnité versé représentera 80 % de la nouvelle référence en 2019 et 40 % en 2020 (au lieu de 20 % annoncé précédemment).
Par ailleurs, les jeunes agriculteurs déjà installés dans les communes sortantes conserveront le bénéfice de la majoration de la DJA qui leur a été attribuée et ne subiront pas de remise en cause des aides attribuées si les revenus dégagés ne correspondent pas au niveau prévu dans leur plan d'entreprise initial.
"Des mesures à vocation plus structurantes viendront, dès la campagne 2020, compléter l'aide dégressive. Ces mesures seront annoncées au printemps 2019" précise le communiqué
liste des communes classées en zones défavorisées à partir de 2019
