Européennes, dissolution : les projets de loi agricoles en suspens

À l’issue des élections européennes le 9 juin, le président de la République a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale. Dans le secteur agricole, cette annonce intervient alors que plusieurs textes devaient encore être étudiés au Parlement. « Egalim, simplification, loi d’orientation… Autant de chantiers obtenus par le travail de notre réseau et dont l’aboutissement est remis en question », affirment dans un communiqué les Jeunes agriculteurs (JA).

Le Sénat entamait en effet la première lecture du projet de loi d’orientation agricole (LOA). S’il est maintenu par le nouveau gouvernement, le texte devra donc reprendre la navette à son début. Autre sujet d’inquiétude, « le budget de 2025 devait permettre de provisionner 15 000 euros d’aides pour la défiscalisation des cheptels, nous en espérions beaucoup », évoque Cédric Mandin, secrétaire général de la Fédération nationale bovine.

L’inquiétude est partagée par la Coordination rurale. « On verra l’équipe de députés qui sera élue et ce qu’il sera décidé, affirme sa présidente Valérie Le Floc’h à l’AFP. On espère que le retard pris pendant deux mois pourra être rattrapé si tout le monde confirme que l’agriculture est d’intérêt général majeur. »

Egalim 4 pourrait manquer son rendez-vous

Le renforcement du dispositif Egalim est également en suspens. En effet, un rapport initialement attendu pour juin devait permettre les ultimes arbitrages à l’Assemblée. Si l’un des députés de la majorité en charge de sa rédaction est réélu, le rapport pourra être transmis, mais à une date ultérieure, ce qui pourrait retarder l’entrée en application du texte qui devait en découler, alors que le syndicalisme majoritaire demandait sa mise en œuvre pour les prochaines négociations commerciales, soulignent nos confrères d’Agra Presse.

« Le gouvernement peut encore, par décret, apporter rapidement des solutions, notamment sur la question des BCAE », insiste Cédric Mandin au lendemain de la dissolution de l’Assemblée. Des décrets ont déjà permis d’accélérer certains dossiers lors des mobilisations de ce début d’année comme l’ICPE, ou le GNR qui s’appliquera dès le 1^er juillet.

Changement de têtes au Parlement européen

À Bruxelles, les interlocuteurs changent également. Conséquence de la montée de l’extrême droite aux élections européennes du 9 juin, la France pourrait perdre de son influence à la Commission de l’agriculture (Comagri). En effet, plusieurs eurodéputés spécialistes ne sont pas réélus, à l’instar d’Anne Sander (Les Républicains) et Jérémy Decerle (Renaissance). Dans les autres pays, la plupart des cadors sont de retour à la Comagri, soulignent nos confrères d’Agra Presse. À l’échelle de l’hémicycle européen, la droite, représentée par le groupe PPE, conserverait sa majorité avec 189 sièges, « mais nous aurons probablement très peu d’interlocuteurs français », regrette Cédric Mandin.