CETA : les députés français ont ratifié le traité
Le traité de libre-échange Ceta a été ratifié par l'Assemblée nationale. Deux cent soixante six députés se sont prononcés pour la ratification, et 213 ont voté contre. Soixante quatorze députés se sont abstenus.
Le traité de libre-échange Ceta a été ratifié par l'Assemblée nationale. Deux cent soixante six députés se sont prononcés pour la ratification, et 213 ont voté contre. Soixante quatorze députés se sont abstenus.
Le 23 juillet 2019, les députés français ont ratifié le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, avec une majorité d'une cinquantaine de voix.
Le texte était déjà entré en vigueur pour partie il y a bientôt deux ans, après sa ratification par le Parlement européen. Il doit maintenant passer devant le Sénat, à une date qui reste à définir, cet automne. Si le Sénat approuve également le Ceta, la France deviendra le 14e pays européen à ratifier le texte. Pour entrer en application de façon définitive, le Ceta devra encore recueillir l’accord des quatorze autres États membres de l’UE. Le refus d’un seul des parlements remettrait en cause l’ensemble du processus.
Jusqu'au dernier moment, les professionnels d'Interbev ont appellé à la responsabilité des députés. Ils ont expliqué l'opposition entre les standards de production de viandes bovines en France et au Canada, mis en avant que le CETA ne comporte aucune clause qui permette à la France d'imposer ses choix au Canada et que la France n'aura pas non plus la maîtrise des volumes importés.
