Certaines chambres d’agriculture font le pari de l’agrivoltaïsme
Si certains départements sont totalement contre l’agrivoltaïsme au sol, d’autres ont préféré approuver son développement mais en l’encadrant. Exemples en dans la Nièvre et en Saône-et-Loire.
Sollicitée dès 2019 par des opérateurs de l’agrivoltaïsme, la chambre d’agriculture de la Nièvre a souhaité créer une commission de 25 élus pour se pencher sur la question. « Plutôt que de refuser ces projets, on a préféré envisager la mise en place d’un cadre au service de l’agriculture et des territoires. Dix-huit mois de travail ont ainsi été nécessaires pour proposer en février 2021, un cheminement à suivre pour tous les propriétaires et opérateurs afin que les projets agrivoltaïques puissent être acceptés, entre autres, par la chambre d’agriculture. Cela n’empêche pas bien sûr que les dossiers passent ensuite en CDPNAF puis par la préfecture », explique Didier Ramet, président de la chambre d’agriculture de la Nièvre.
Le même raisonnement a été suivi plus récemment en Saône-et-Loire et devrait également aboutir à une doctrine spécifique. « Notre réflexion s’est portée autour de trois questions principales : comment sécuriser le foncier, comment protéger les fermiers et les jeunes agriculteurs et comment répartir la richesse pour éviter les distorsions de concurrence. Le potentiel de projet se chiffre sur 3 000 hectares en Saône-et-Loire, soit une centaine de personnes concernées. Or, aujourd’hui, on compte 6 500 agriculteurs sur le département. On veut donc à tout prix éviter les déséquilibres », souligne David Du Clary, de la chambre d’agriculture de Saône-et-Loire.
Un développement encadré
S’étant posée les mêmes questions, la chambre d’agriculture de la Nièvre a élaboré une règle Chambre, en tenant compte du nombre d’habitants, du nombre d’agriculteurs et du nombre d’hectares potentiels des 13 communautés de communes, pour créer une sorte de quota équitable sur tout le département. Elle s’est ensuite intéressée à la surface que pouvait occuper ce type de projet par exploitation. « La surface dédiée à cette nouvelle technologie ne pourra dépasser la moitié de la SAU de chaque ferme soit, pour l’exploitation moyenne nivernaise, un maximum de 70 hectares. Aujourd’hui, les projets concernent plutôt en moyenne 25-30 hectares par exploitation. Ensuite, pour en assurer la pérennité, un point zéro sera effectué avant la construction du projet et la réalisation d’un devis accepté par le propriétaire et l’opérateur. Une fois le projet échafaudé, il passe dans une commission interne de la chambre pour être validé par les techniciens et élus afin de contrôler le bon respect des règles de l’agrivoltaïsme et de la productivité de la ferme. On impose ensuite un suivi annuel pour vérifier qu’il y ait bien une production agricole », explique Didier Ramet. La rémunération de l’agriculteur a été fixée à hauteur de 1 000 euros par hectare de parc agrivoltaïque. « On ne s’occupe pas de la relation entre le propriétaire et l’opérateur. »
Un volume maximum d’installations a ainsi été défini sur le département. Les projets agrivoltaïques ne pourront pas dépasser 1 % de la SAU nivernaise, soit 3 700 hectares et une puissance cumulée totale de 2 000 mégawatts.
Un Gufa pour consolider l’agriculture nivernaise
Au-delà des revenus individuels supplémentaires qu’il procure, l’agrivoltaïsme doit bénéficier à l’agriculture dans son ensemble. « C’est pourquoi, on demande au développeur de verser 1 500 euros par mégawatt produit au Gufa de la Nièvre (groupement d’utilisation de financements agricoles). Cette sorte de fonds d’investissement doit permettre de consolider l’agriculture nivernaise et financer des projets collectifs qui restent à définir », observe Didier Ramet. Ce Gufa est composé de quatre associés : la chambre d’agriculture, la FDSEA, les JA et la confédération paysanne. Il fonctionne par appel à projets et validation en commission. Pour l’instant, le Gufa devrait servir à la rénovation d’un abattoir dans le département. Selon Didier Ramet, cette manne financière devrait atteindre 3 millions d’euros par an.
