Biométhane : revalorisation du tarif d’achat et de l'index deux fois par an
La ministre de la Transition écologique vient d’annoncer plusieurs mesures en faveur du biogaz dont la revalorisation du tarif d’achat du biométhane injecté dans les réseaux.
La ministre de la Transition écologique vient d’annoncer plusieurs mesures en faveur du biogaz dont la revalorisation du tarif d’achat du biométhane injecté dans les réseaux.
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, vient d’annoncer la publication d’un arrêté revalorisant le tarif d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz et permettant une meilleure indexation sur les variations des prix de l’énergie. La revalorisation atteint environ 12 % par rapport à l’arrêté en vigueur et précise que le tarif sera désormais indexé deux fois par an, contre une seule fois précédemment.
📢 De nouvelles mesures de soutien à la filière biogaz viennent d’entrer en vigueur 🔻
— Marc Fesneau (@MFesneau) June 14, 2023
➖ Revalorisation du tarif d'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz pour mieux l'indexer sur les prix de l'énergie ✅;
➖ Cumul de l'obligation d'achat de biométhane à un tarif… pic.twitter.com/vgLV2mYOjC
La ministre a également décidé d’autoriser le cumul de l’obligation d’achat de biométhane à un tarif réglementé avec d’autres aides à l’investissement, comme celles de l’Ademe ou des régions, sous réserve que ces aides soient versées au cas par cas après analyse de la rentabilité de chaque projet.
Apporter de la flexibilité et de la sécurité aux porteurs de projet
Plusieurs dispositions permettront par ailleurs d’apporter de la flexibilité et de la sécurité aux porteurs de projet, notamment l’allongement des délais de mise en service en cas de recours contentieux, à l’instar de ce qui a déjà été mis en place pour les énergies renouvelables électriques. Un appel d’offres pour les installations de plus grande taille sera également lancé prochainement, qui intègrera ces évolutions.
« Notre capacité d’injection de biogaz dans les réseaux représente environ 2 % de notre consommation totale de gaz »
« Pour atteindre nos objectifs climatiques, il est indispensable de réduire notre consommation de gaz tout en accélérant le développement des gaz bas carbone. Sur ce dernier volet, les marges de manœuvre sont importantes. En effet, notre capacité d’injection de biogaz dans les réseaux représente environ 2 % de notre consommation totale de gaz aujourd’hui. Or, le biogaz a toute sa place dans notre futur mix énergétique. C’est une énergie renouvelable qui participe au renforcement de notre indépendance énergétique française et européenne et pour laquelle nous disposons d’une filière industrielle française solide et compétitive. Les mesures prises aujourd’hui doivent donner un coup d’accélérateur en donnant de la visibilité aux investisseurs » a déclaré Agnès Pannier-Runacher.
Satisfaction de la filière biométhane
La filière biométhane (France Gaz Renouvelables, Syndicat des énergies renouvelables, Club Biogaz ATEE et France gaz) a réagi aux annonces ministérielles : « Ces différentes mesures sont portées de longue date par les représentants de la filière. La filière est très satisfaite de ces échanges et de l’écoute du gouvernement. Il s’agit de mesures nécessaires pour le développement de la biométhanisation en France. Ces textes devront être complétés dans les prochains mois par le lancement d’un nouvel appel d’offre et la mise en place des certificats de production de biométhane (CPB) ».
Elle a ajouté : « Ces signaux démontrent que le biométhane est un vecteur important de la décarbonation de nos usages. Dès 2030, la filière peut produire en France 70 TWh de gaz renouvelables (20 % de notre consommation) ». Et a conclu : « Le biométhane est plus qu’une énergie renouvelable : il conforte la production agricole en apportant un revenu complémentaire aux exploitants et il est au cœur d’une véritable économie circulaire en valorisant des déchets locaux. La filière est mobilisée pour participer aux discussions en cours sur la prochaine loi de programmation Énergie-Climat (LPEC), SNBC, PPE pour donner toute sa place aux gaz renouvelables ».
[Communiqué de presse] La filière #biométhane 🌿 se félicite des textes publiés par le Gouvernement pour relancer la dynamique de la filière
— France gaz (@FrancegazFR) June 14, 2023
📌 Depuis plusieurs mois, la filière a alerté le gouvernement sur le coup d’arrêt de sa dynamique de développement et de la nécessité… pic.twitter.com/QqyKfAGCPW
