Biocarburants : une stratégie de l’Etat à repréciser, selon la Cour des comptes
La Cour des comptes a publié le 20 décembre un rapport sur les biocarburants. La stratégie adoptée par l’Etat réduit de façon limitée les gaz à effet de serre, pèse sur la balance commerciale et bénéficie plus à l'agro-industrie qu'aux agriculteurs. Pour la juridiction financière, l’Etat doit donc repréciser sa stratégie dans ce domaine.
La Cour des comptes a publié le 20 décembre un rapport sur les biocarburants. La stratégie adoptée par l’Etat réduit de façon limitée les gaz à effet de serre, pèse sur la balance commerciale et bénéficie plus à l'agro-industrie qu'aux agriculteurs. Pour la juridiction financière, l’Etat doit donc repréciser sa stratégie dans ce domaine.
L’Etat doit revoir sa stratégie en matière d'agrocarburants, tel est l’avis de la Cour des comptes dit la cour des comptes. Dans un rapport publié le 20 décembre, la juridiction financière estime que l’utilisation de ces carburants d’origine agricole réduit de façon limitée les gaz à effet de serre (GES) et pèse sur la balance commerciale de la France.
La Cour des comptes publie ses observations définitives sur la politique de développement des biocarburants ⬇️ https://t.co/3SvAPCPhgh
— Cour des comptes (@Courdescomptes) December 20, 2021
Bilan environnemental mitigé, solde commercial déficitaire
Les incitations au développement des biocarburants dit « avancés » (produits à partir de matière première non destinée à l'alimentation humaine) restent en outre « insuffisantes », note la Cour. La France encourage depuis 2004 l'incorporation croissante de biocarburants dans les carburants fossiles, routiers en particulier. Le taux d'énergie renouvelable dans les transports a ainsi atteint 9,25 % en 2019, un niveau « comparativement élevé » au sein de l'Union européenne, souligne la juridiction. Pour autant, ces biocarburants dits « conventionnels » affichent un bilan environnemental mitigé, note encore la Cour des comptes. Ils ont entraîné une réduction des GES limitée à 4,5 %, par rapport aux carburants uniquement fossiles. Un chiffre loin de l'objectif européen de 6 % en 2020. Les réductions fiscales sont en outre « appliquées sans aucune rationalité à certains d'entre eux, et sans tenir compte des surcoûts de production imputables aux biocarburants incorporés », ajoute le rapport. Enfin, ces productions conventionnelles plafonnent depuis une dizaine d'années et le solde commercial, déficitaire depuis 2016, continue de se creuser et a atteint 472 millions d'euros en 2019, pointe la Cour. Selon elle, les bénéfices sont « plus limités pour les agriculteurs que pour les agro-industriels ».
