Bayer va payer 10 milliards de $ pour régler les litiges liés à Monsanto aux Etats-Unis

La firme américaine Monsanto a été rachetée par le chimiste allemand Bayer en 2018. Une acquisition qui a apporté au géant de l’agrochimie européen le glyphosate, herbicide utilisé depuis 1974 et le plus vendu au monde (voir chiffres France) mais qui est aussi suspecté d’être potentiellement cancérogène. Dans l’Union européenne, le produit est sur la sellette. Il reste autorisé jusqu’à la fin 2022, délai au-delà duquel les alternatives devront être mises en place pour le remplacer. Aux Etats-Unis, le glyphosate mais aussi d’autres molécules de Monsanto, font l'objet de litiges et de procédures judiciaires. En rachetant la firme américaine, Bayer a donc aussi « hérité » de tous ces dossiers non résolus. Le 24 juin, le groupe Bayer a annoncé « une série d'accords qui résoudront les principaux litiges en suspens liés à Monsanto aux Etats-Unis, notamment le litige concernant le produit Roundup, le litige sur la dérive du dicamba sur cultures voisines et le litige sur les PCB ».

Bayer va payer au total entre 10,1 milliards et 10,9 milliards de $. « Ces accords transactionnels seront financés par des flux de trésorerie disponibles et le désinvestissement de la division Santé Animale », précise la firme allemande.

125 000 demandes de plaignants pour le Roundup aux Etats-Unis

« L’élément principal de ces accords est la résolution du litige américain relatif au Roundup qui, une fois finalisée, mettra fin à environ 75 % des litiges impliquant environ 125 000 demandes, ayant fait l’objet d’un dépôt devant un juge ou de la simple saisine d’un avocat, et met en place un mécanisme pour résoudre efficacement les potentielles futures demandes », indique Bayer.

Concernant le glyphosate (Roundup), le groupe va effectuer deux opérations. D'une part, un paiement compris entre « entre 8,8 Md$ et 9,6 Md$ », afin de « résoudre le litige en cours, incluant une allocation destinée à couvrir les cas non résolus ». D'autre part, un paiement de 1,25 Md$ pour « soutenir un accord de classe distinct afin de résoudre d'éventuels litiges futurs ». Le chimiste allemand précise que cet accord doit être soumis à l'approbation d'un juge californien.

Dicamba et PCB

Le second pesticide de Monsanto faisant l’objet de litiges est le dicamba. Le désherbant sélectif est autorisé depuis 1967 aux Etats-Unis. Il est utilisé sur maïs, pour les plantations et l’entretien des pelouses et pour certaines productions ornementales. Plus récemment, il a été utilisé pour désherber des cultures OGM (soja et coton) résistant à l’herbicide.  Ce produit est très volatil et est accusé d’avoir touché de nombreuses cultures voisines lors des traitements. Les litiges concernant ce produit portent sur cette dérive lors des traitements. Pour ces litiges, Bayer s’engage à payer « jusqu'à un total de 400 M$ ».

Une troisième catégorie de litiges porte sur la propagation des PCB (polychlorobiphényles) dans l’eau. Ces composés connus sous le nom de pyralènes ont été utilisés dans l’industrie. Ils entraient notamment dans la composition d’encres et de peintures et étaient utilisés également pour leurs propriétés isolantes. « Monsanto a fabriqué des PCB, dans un cadre légal, jusqu’à la fin de leur production en 1977 », précise le communiqué. Pour ces produits, Bayer va payer un total de 650 millions de $ à la classe de plaignants, « qui inclut tous les plaignants actuels du gouvernement local et tous ceux qui revendiqueraient à l’avenir des dommages-intérêts résultant de l’utilisation passée de PCB ». Dans le même temps, le groupe allemand a « conclu des accords distincts avec les procureurs généraux des Etats du Nouveau-Mexique, de Washington et du district de Columbia pour des réclamations similaires à celles de « la classe ». Pour l’ensemble de ces Etats, le paiement sera de 170 millions de $.

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