Assurance récolte - Un dispositif de provision pour soutenir les coopérateurs face aux aléas
La loi d’orientation relative à l’assurance agricole votée le 2 mars 2022 va permettre aux coopératives agricoles de mettre en place un dispositif de provision pour soutenir les coopérateurs face aux aléas climatiques, biologiques, sanitaires ou économiques.
La loi d’orientation relative à l’assurance agricole votée le 2 mars 2022 va permettre aux coopératives agricoles de mettre en place un dispositif de provision pour soutenir les coopérateurs face aux aléas climatiques, biologiques, sanitaires ou économiques.
La loi d’orientation n°2022-298 du 2 mars 2022 relative à « une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture » satisfait le Haut Conseil de la Coopération agricole (HCCA). Dans un communiqué de presse paru le 17 mars, l’organisation note que la loi permet notamment aux coopératives agricoles de mettre en place une « provision pour engagement de soutien des coopératives agricoles envers les associés coopérateurs face aux aléas agricoles ».
L’intérêt de la mise en place de ce dispositif d’accompagnement destiné aux associés coopérateurs a également été relevé par la mission d’information parlementaire.
À partir du 1er janvier 2023, les #coopératives agricoles pourront constituer une provision pour aléas agricoles. Un dispositif fruit du travail d’un groupe réunissant l’Anr, le #Hcca, la @CNCC_Officiel, @lacoopagricole avec l’Autorité des normes comptables ⤵️ https://t.co/unehisgTJz
— La Coopération Agricole (@lacoopagricole) March 22, 2022
Pallier la baisse de revenus des agriculteurs en cas d'aléas importants
A travers la constitution d’une provision, ce dispositif permet de couvrir les aléas subis par les associés coopérateurs. En agriculture, les risques sont variés : évènements climatiques (gel, intempéries, sécheresse) ; aléas biologiques, sanitaires ou économiques liés à la volatilité des prix de marché des produits vendus ou encore à l’augmentation des prix des matières premières et autres approvisionnements.
Les modalités de constitution et de reprise de cette provision seront précisées dans le règlement intérieur des coopératives. Le HCCA indique qu’il va publier un avis « dans les mois à venir pour donner un cadre à ces modalités et apporter des recommandations en la matière ».
La constitution de cette provision ne pourra être mise en place avant le 1er janvier 2023, date d’entrée en vigueur de la loi.
Daniel Chéron, président du HCCA, salue l’engagement du ministre de l’Agriculture dans « cette évolution législative majeure ». Selon lui, « ce nouveau mécanisme comptable permettra aux coopératives agricoles, dans un contexte particulièrement difficile – Covid, guerre en Ukraine, impact du réchauffement climatique sur les productions, aléas agricoles – de pallier la baisse de revenus des agriculteurs, les années ou d’importants aléas se manifestent ».
