La Commission européenne vient de proposer une modification du règlement (CE) n°555/2008, qu’elle soumettra au vote du comité de gestion le 9 juillet prochain. Ce projet de texte prévoit, entre autres, pour 2013, 2014 et 2015, d’augmenter de 20 à 50% le taux d’avance pour la mesure d’aide à l’investissement des programmes d’aide vitivinicoles établis par l’OCM unique. Dans un communiqué, le ministre de l’agriculture indique que « la France se félicite de cette proposition dans un contexte de transition entre les deux programmations pluriannuelles prévues par l’OCM 2009-2013 et 2014-2018 ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.