Le Conseil d’Etat a suspendu la mise en œuvre du décret visant à éliminer dès le 1er octobre 2022 les dénominations de produits végétaux relevant des domaines de la viande et du poisson. Une conséquence, annonce Protéines France, de l’ordonnance du Juge des référés du Conseil d’Etat en date du 27 juillet, reconnaissant l’impossibilité pour les opérateurs d’être en mesure de respecter le décret à la date d’entrée en vigueur du texte. Ce décret est notamment soutenu par les interprofessions de la viande bovine et du porc.
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Protéines France, association des acteurs du développement des protéines végétales, avait introduit un référé-suspension, en urgence, contre le décret, soutenue en particulier dans cette démarche par ses adhérents Accro, Happyvore, La Vie, Nutrition & Santé, Olga et Umiami, qu’elle mentionne dans son communiqué. « De nombreuses étapes sont nécessaires pour modifier la dénomination d’un produit, telles que le développement de nouvelles dénominations et univers de marque ; la réalisation d’enquêtes consommateurs ; le dépôt des marques pour protection ainsi que la production de nouveaux emballages », argumente-t-elle.
