Les zones non traitées (ZNT) et la gestion des effluents de produits phytosanitaires attendent toujours leurs arrêtés qui définiront la réglementation en la matière. « De deux arrêtés en cours de rédaction en 2004, nous sommes passés à un seul arrêté pour les deux sujets en cours d´élaboration cette année. Peut-être sortira-t-il cet automne », espère Christophe Vaurs. Dans le même registre, des arrêtés préfectoraux bretons ont déjà défini des distances minimales de traitement à respecter par rapport aux points d´eau dans chaque département de la région. Quant au texte réglementant un contrôle régulier des pulvérisateurs, en projet depuis des années, il figure en bonne place dans le projet de loi sur l´eau.
 |
| Le contrôle régulier du pulvérisateur est à l´ordre du jour dans le projet de loi sur l´eau. ©J.-J. Biteau |
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
