Sécheresse : 11 départements en procédure calamités agricoles accélérée

Gel en avril, orages de grêles en mai et juin, sécheresse estivale… L’année 2022 a été particulièrement difficile sur le plan climatique. Réuni le 18 octobre, le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) a proposé d’avancer le versement des aides au titre du régime des calamités à 11 départements d’élevage fortement affectés par la sécheresse, a annoncé le ministère de l’Agriculture dans un communiqué.

Pour le gel d’avril, le CNGRA reconnaît en calamités agricoles « 27 départements, en tout ou partie, pour un montant total de 76,3 M€ d’indemnisations prévisionnelles, essentiellement en arboriculture ».

Concernant les orages de grêle de mai et juin, 11 départements ont été reconnus en calamités agricoles, pour un montant prévisionnel d’indemnisation de 1,8 M€.

Pour la sécheresse, l’analyse conduite par les services du ministère a permis d’identifier des « zones pour lesquelles les pertes constatées sont les plus marquées et dépassent de façon irréversible le seuil d’éligibilité aux calamités agricoles de 30 % de pertes de production des prairies, même si la campagne ne s’achève que fin octobre ».

Sécheresse : 11 départements concernés

Cette décision est conforme aux engagements pris par le ministre au Space et au Sommet de l’élevage. Elle permet concrètement d’accélérer exceptionnellement la procédure de calamités agricoles au profit des éleveurs les plus durement touchés par la sécheresse et d’éviter ainsi une « décapitalisation non contrôlée », commente le ministère.

Interrogé, le vice-président de la FNSEA Joël Limouzin a précisé que le CNGRA propose de reconnaître « de façon entière » deux départements : la Haute-Loire et l’Aveyron. Et, qu’il propose de reconnaître « de façon partielle » neuf autres départements : l’Ardèche, la Drôme, le Cantal, le Lot, la Lozère, le Rhône, le Puy-de-Dôme, le Tarn et la Loire.

Un nouveau CNGRA est prévu le 28 octobre pour valider cette liste et envisager d’ici là, avec les Directions départementales des Territoires (DDT), d’éventuels « ajustements » en cas de « trous dans la raquette » a précisé M. Limouzin.

Dans les zones concernées, les éleveurs recevront en novembre un acompte de 50 % sur l’indemnisation à laquelle ils ont droit au titre des calamités, afin d’avoir de la trésorerie pour acheter du fourrage et éviter « la décapitalisation » du cheptel, a rappelé le vice-président de la FNSEA. Le versement du solde aura lien « en décembre ».

Les autres dossiers étudiés en décembre

Par ailleurs, la FNSEA espère obtenir que les départements non-éligibles à l'acompte mais « qui seront prêts » puissent aussi verser les calamités aux éleveurs dès le mois de décembre. Les « dossiers de demande de calamité agricoles sécheresse complets et éligibles » devront être déposés pour le 1^er décembre. Leur traitement sera « initié en parallèle », assure le ministère, lors d’un nouveau CNGRA en décembre. L’objectif est de « finaliser le traitement pour l’ensemble du territoire national au plus tard au début de l’année 2023 », précise le ministère qui a prévu pour cela un nouveau CNGRA en janvier 2023.