Stockage d'eau Sainte-Soline : en appel, jusqu’à six mois de prison avec sursis contre les organisateurs de la manifestation qui se pourvoient en cassation

Le 1^er juillet, la Cour d'appel de Poitiers a confirmé en majeure partie les condamnations des initiateurs de la manifestation de Sainte-Soline qui s’était déroulée le 25 mars 2023. Une manifestation interdite qui avait été le théâtre de violents affrontements entre les manifestants et les forces de l’ordre. Ce jour-là, plusieurs milliers de personnes avaient bravé l’interdiction préfectorale dans ce village des Deux-Sèvres pour protester contre la création d’une vaste réserve d’eau agricole.

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Peines de prison avec sursis et amendes

Julien Le Guet, co-porte-parole de Bassines Non Merci, est condamné à six mois de prison avec sursis. Benoit Feuillu des Soulèvements de la Terre écope lui de trois mois avec sursis. Dans un communiqué de presse cosigné avec Bassines Non Merci et les Soulèvements de la Terre, la Confédération paysanne précise qu’une interdiction de port d'arme pendant cinq ans a été prononcée contre eux deux. Nicolas Girod, ancien porte-parole de la Confédération paysanne et Benoit Jaunet, ancien porte-parole de la Confédération paysanne des Deux-Sèvres, doivent quant à eux régler 800 euros d'amende chacun, contre 1000 euros demandés en première instance.

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Pourvoi en cassation 

Les quatre prévenus ont décidé de se pourvoir en cassation. La Confédération paysanne estime que cette prochaine étape, devant la Cour de cassation « sera le moment de la discussion de fond sur ce que la justice française dit du droit de manifester et de la légitimité de nos actions de désobéissance civile ». Elle ajoute : « Lors de son témoignage devant la Cour d'appel, le rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs et défenseuses de l'environnement, Michel Forst, avait rappelé que la désobéissance civile, est un mécanisme de manifestation protégé par le droit international et que les militant·es écologistes sont protégé·es par les Nations unies, au titre de la convention d'Aarhus de 1998, ratifiée par 48 États dont la France ».

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