Bruxelles instaure des taxes provisoires sur les protéines de pois chinoises alors que les producteurs européens ont signalé des distorsions de concurrence significatives.
Avec Agra
Par un règlement d’exécution publié au Journal officiel de l’UE le 28 avril, la Commission européenne impose un droit antidumping provisoire sur les importations de protéines de pois en provenance de Chine. En l’espèce, Bruxelles institue des taux de droit antidumping provisoires pouvant aller de 40,5 % à 67,4 % du prix CIF à la frontière de l’UE, avant dédouanement, en fonction des entreprises chinoises.
Distorsion de concurrence des protéines de pois chinoises
Pour l’exécutif européen, ces mesures doivent permettre d’éviter l’aggravation du préjudice causé à l’industrie de l’UE et de rétablir des conditions de concurrence équitables.
Cette décision est le résultat d’une enquête ouverte à la suite du dépôt d’une plainte, le 15 juillet, par une « coalition ad hoc des producteurs européens de protéines de pois » représentant plus de 25 % de la production totale de l’UE, faisant valoir l’existence de distorsions significatives de la part des produits chinois.
Dans le cadre de l’enquête, Bruxelles avait décidé, le 22 octobre dernier, de soumettre les importations de protéines de pois originaires de Chine à enregistrement afin de percevoir rétroactivement les potentielles sanctions. Ce règlement d’exécution entre en vigueur le lendemain de sa publication au JO de l’UE.