Le plan de 60 millions d’euros (M€) visant à soutenir l’agriculture biologique a été validé le 3 août par la Commission européenne. Le guichet de dépôt des aides sera ouvert le 16 août par FranceAgriMer, qui instruira le dispositif en lien avec les services déconcentrés. Il sera clôturé le 20 septembre. Annoncé par le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, le 17 mai, pour accompagner une filière victime de la désaffection des consommateurs et en proie à des graves difficultés financières, ce plan concernera « toutes les productions et surfaces de l’exploitation certifiées en agriculture biologique ou en conversion ». En outre, l’exploitation devra avoir subi « une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) en 2022/23 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023), de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019 » ainsi qu’une « dégradation de la trésorerie en 2022/23 de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019 ». « L’aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 € », précise le ministère. Ce fonds de 60 M€ s’ajoute au fonds d’urgence de 10 M€ qui apportait une aide immédiate aux exploitations en agriculture biologique les plus en difficulté et qui avait été annoncé sur le Salon de l’Agriculture.
Accès à la télédéclaration France Agri Mer : https://miniurl.be/r-4qpy
Une attestation comptable doit être jointe à votre demande (voir pièce jointe ou à télécharger sur le site) : Il convient de joindre un document signé au format .pdf et un autre au format .ods ou .xlsx
Contact DDT : 05 55 61 20 57 / 20 60
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