Lors de sa séance du 9 juin 2011, le Comité national de l’agriculture biologique de l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité) a validé le projet de cahier des charges bio pour la restauration à caractère commercial. Celui-ci prévoit trois niveaux d’engagement pour les restaurateurs : introduction d’un ou plusieurs ingrédients bio, présentation d’un plat ou d’un menu composé dans sa totalité de produits issus de l’agriculture biologique, offre 100 % bio. Chaque restaurant devra afficher pour chaque ingrédient et/ou chaque plat quels sont les produits issus de l’agriculture biologique. Les contrôles seront effectués par des organismes certificateurs selon des fréquences adaptées à chaque niveau d’engagement et à la structure des restaurants. Le cahier des charges entrera en vigueur après publication de son décret d’homologation au Journal officiel de la République Française.
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