Un avis rendu par la Cour de justice de l'Union européenne règle la question de la mutagénèse, placée au même rang que les techniques de transgénèse. Ce qui n'est pas pour rassurer le monde des semenciers.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son avis suite à une saisine de diverses associations anti-OGM : « les organismes obtenus au moyen de techniques/méthodes de mutagenèse constituent des organismes génétiquement modifiés […]. En sont exclus […] les organismes obtenus au moyen de techniques […] qui ont été traditionnellement utilisées et dont la sécurité est avérée depuis longtemps. » Pour résumer, la CJUE considère comme OGM des variétés cultivées obtenues par des techniques de mutagenèse après 2001 (comme celles dites ciblées ou provoquées).
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Au grand dam des semenciers, elle donne raison aux associations anti-OGM dont la Confédération paysanne qui voit l’arrêt rendu par la CJUE comme une victoire. Avec huit autres associations, elle demande à l’Union européenne et au gouvernement français de « suspendre immédiatement la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides par diverses techniques qui ont envahi illégalement nos champs et nos assiettes depuis une quinzaine d’années ». Du côté des semenciers, on s’inquiète de la portée de cette décision sur l’amélioration variétale actuelle et sur l’utilisation future de technologies prometteuses comme les New breeding techniques (NBT).
