« Les denrées alimentaires se composant de nanomatériaux manufacturés sont soumises à une stricte obligation d’étiquetage », rappelle la DGCCRF sur son site internet, suite à la publication d’un test de 60 millions de consommateurs révélant la présence de nanomatériaux dans des produits non étiquetés. La DGCCRF stipule que le règlement Inco (n°1169/2011) prévoit l’étiquetage des nanomatériaux utilisés comme ingrédients. Par ailleurs, la définition des nanomatériaux est reprise à l’identique dans le règlement n°2015/2283 relatif aux nouveaux aliments (Novel Food) qui sera applicable à compter du 1er janvier 2018.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.