La loi Climat et résilience introduit la notion de bandes végétalisées entre les nouvelles constructions et les zones agricoles. Elle signe par ailleurs le grand retour de la consigne des bouteilles.
Parue au Journal officiel le 23 août, la loi de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets introduit deux mesures importantes pour la viticulture : la création de bandes tampons et le retour de la consigne.
Le point I de l’article L. 151-7 donne en effet la possibilité d’introduire des zones tampons entre les espaces agricoles et les constructions dans le Plan local d’urbanisme (PLU). Il stipule de « définir les actions et opérations nécessaires pour protéger les franges urbaines et rurales. Elles peuvent définir les conditions dans lesquelles les projets de construction et d’aménagement situés en limite d’un espace agricole intègrent un espace de transition végétalisé non artificialisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés, ainsi que la localisation préférentielle de cet espace de transition ». Les Vignerons indépendants demandent que cette mise en place de bandes végétalisées soit systématique.
Des aides pour les vignerons favorables à la consigne
L’autre nouveauté introduite par ce texte est le retour de la consigne. Malgré la mobilisation de la profession, les bouteilles de vin n’échappent pas à la mesure même si, dans les faits, la filière devrait être faiblement impactée. En effet, le texte annonce que l’objectif national, toutes filières confondues, est d’arriver à 5 % de réemploi des bouteilles de verre. Un taux qui devrait, selon Adelphe (1), être relativement vite atteint, certaines filières comme la cosmétique étant en pointe sur le sujet.
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Par ailleurs, le texte précise que « des dispositifs de consigne pour réemploi peuvent être mis en œuvre pour les emballages en verre lorsque le bilan environnemental global est positif. Le bilan environnemental de ces dispositifs tient compte de la distance de transport parcourue par les emballages pour être réemployés. Ces dispositifs de consigne pour réemploi du verre sont mis en œuvre sur la base d’une évaluation réalisée avant le 1er janvier 2023, en concertation avec les professions concernées, par l’observatoire du réemploi et de la réutilisation prévu à l’article L. 541-9-10 ». Il faudra donc attendre la fin de l’évaluation.
Des aides pour les volontaires
Enfin, la mise en place de la consigne s’accompagne d’un volet d’aides qui pourrait aider ceux qui le souhaitent à se lancer. Le texte prévoit que « dans le but d’atteindre l’objectif d’emballages réemployés fixé au 1° du I de l’article L. 541-1, ces sommes sont consacrées à l’accompagnement des producteurs tenus de mettre sur le marché des emballages réemployés en application du III du même article L. 541-1 ainsi qu’au financement d’infrastructures facilitant le déploiement du réemploi sur l’ensemble du territoire national ».
Certains territoires se lancent déjà sur le créneau, à l'instar de l'appellation ventoux. Avis aux intéressés !
(1) Éco-organisme des emballages ménagers.
