Le décret publié en juin 2022 sur la dénomination des produits végétaux à partir de termes utilisés habituellement pour les produits animauxa été suspendu par le Conseil d’Etataprès examen des recours. Le Ministre de l’Agriculture réaffirme par voie de communiqué sa volonté de confirmer cette interdiction et informe avoir « travaillé à l’élaboration d’un nouveau projet de décret, tenant compte des observations du Conseil d’Etat, qui se substitue au précédent décret. ».
Un projet de décret notifié à la Commission européenne
Ce décret concerne « des denrées à base de protéines végétales fabriquées et commercialisées sur le territoire français », ce qui suscite beaucoup de controverse parmi les opérateurs des filières végétales, qui craignent une concurrence déloyale.
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Ce décret d'interdiction des appellations type "steak végétal": 1) crée une distortion de concurrence entre entreprises européennes 2) vise à freiner autant que possible la transition vers une alimentation végétale