♦ Le 15 septembre 2010 : avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de pignons de pins en application de l’article L. 221-7 du code de la consommation.
♦ Le 18 septembre 2010 : Arrêté du 25 août 2010 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs CERAFEL du fait de l’extension des règles pour les laitues iceberg.
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