♦ Le 1er septembre 2012 : arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées.
♦ Le 29 août 2012 : arrêté du 27 août 2012 portant nomination au comité de pilotage de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.
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