Interdiction de l’acétamipride : le Conseil d’État rejette un recours de Phyteis

Avec Agra Presse

Le Conseil d’État a rejeté la demande de Phyteis (ex-Union des industries de la protection des plantes) d’annuler un décret de 2020 interdisant l'acétamipride, la flupyradifurone et le sulfoxaflor, trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou ayant un mode d’action identique. Dans une décision rendue publique le 5 juin, la plus haute juridiction administrative estime que les demandes du syndicat professionnel Phyteis « ne suffisent pas à réfuter les études scientifiques sur lesquelles les autorités françaises se sont appuyées en décembre 2020, ni par suite à écarter les risques ainsi caractérisés en ce qui concerne ces trois substances ». Cette décision est rendue dans un contexte où la proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb, qui prévoit notamment de réintroduire l’acétamipride en France, devrait entrer en commission mixte paritaire fin juin. 

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Des limites maximales de résidus de l’acétamipride revus à la baisse en septembre 2024

Sur l’acétamipride en particulier, les limites maximales de résidus (LMR) de la substance avaient été revues à la baisse en septembre 2024, comme l’indiquent nos collègues d’Agra Presse. Cette décision s’appuyait sur les récentes données de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), publiées dans un avis en mai 2024. Le Conseil d’État souligne d’ailleurs que selon cet avis, l’acétamipride est « responsable d'effets moléculaires et cellulaires pouvant conduire à des effets néfastes au niveau de l'organisme et constitue dès lors une préoccupation de neurotoxicité développementale ». Ce qui « souligne la nécessité de données supplémentaires pour aboutir à une évaluation appropriée des dangers et risques », appuie le Conseil d’État. 

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— Générations Futures (@generationsfutures.fr) 11 juin 2025 à 12:00

Une décision saluée par Générations Futures

Dans un communiqué le 11 juin, l’association environnementale Générations futures a salué une décision de rejet « très claire » de la part du Conseil d’État, et « fondée sur la science ». L’organisation y voit un avis qui souligne « les risques environnementaux et sanitaires » des insecticides néonicotinoïdes, dans un contexte d’étude de la proposition de loi sénateur Laurent Duplomb par le parlement. 

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