Droit de la concurrence : le gouvernement veut assouplir la notion de position dominante

Le gouvernement veut assouplir la notion de position dominante sur un marché dans le domaine agricole, qui dans son interprétation actuelle par Bruxelles rend de fait attaquables les groupements de producteurs agricoles. C'est ce qu'ont annoncé successivement le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire, et François Baroin, ministre de l'Économie, le 26 septembre à un « atelier de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) », sur le thème « agriculture et concurrence ». Un groupe de travail gouvernemental sera constitué, a précisé Nathalie Homobono, directrice générale de la DGCCRF. Ce groupe de travail gouvernemental comprendra le ministère de l'Agriculture, ce lui de l'Économie, la DGCCRF, l'Autorité de la concurrence (organisme administratif qui agit au nom de l'État). Il s'agira de faire évoluer la notion de position dominante et de marché pertinent. « Ce travail ne sera pas intuitif, mais sera composé d'analyses chiffrées sur les niveaux de production, d'exportation, d'importation, sur les frais de transport, la diversification des débouchés, etc…. », a précisé Jean-Louis Gérard, sous-directeur des produits agricoles à la DGCCRF.