Porcin Dispositif d’aide aux investissements pour l’amélioration des pratiques d’élevage dans le secteur porcin

- 11 octobre 2011 - 3 min

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FranceAgriMer abreuvement SAS

Un nouveau dispositif d’aide aux investissements pour l’amélioration des pratiques d’élevage dans le secteur porcin va être mis en place dans les jours à venir. Validé le jeudi 29 septembre 2011 en Conseil spécialisé viandes blanches à FranceAgriMer, il devrait paraître au Bulletin Officiel fin de semaine 40 pour une mise en œuvre immédiate sur le terrain.
Cette aide s’inscrit dans le cadre d’un dispositif déjà notifié à la Commission européenne à l’occasion des CPER « Aides à l’investissement dans les exploitations agricoles du secteur de l’élevage », ce qui a évité une nouvelle notification à Bruxelles.
Ce dispositif, spécifique au porc, sera financé par les reliquats de l’enveloppe mise aux normes bien-être truies gestantes sur 2011 et 2012.
L’enveloppe nationale disponible pour fin 2011 s’élève entre 4,5 et 5 millions d’euros.

Investissements éligibles
- Aménagement de sas sanitaires, d’infirmeries, de locaux ou parcs d’isolement des animaux ;
- Installation d’équipements de nettoyage et désinfection ;
- Dispositifs d’amélioration de la qualité de l’eau d’abreuvement ;
- Installations nécessaires à l’isolement et la mise en attente des animaux morts avant l’enlèvement par l’équarrisseur ;
- Matériels permettant d’assurer la traçabilité en élevage ;
- Investissements de contention, d’embarquement et de surveillance des animaux ;
- Automatisation de la distribution d’aliments et de la litière ;
- Investissements permettant de réduire les nuisances olfactives ;
- Investissements permettant de réaliser des économies d’énergie (en dehors de ceux éligibles au PPE au moment du dépôt de la demande) et la récupération des eaux pluviales ;
- Systèmes permettant d’améliorer l’ambiance (aération, ventilation, refroidissement) des bâtiments en dehors de ceux éligibles au PPE au moment du dépôt de la demande et à l’aide à la mise aux normes bien-être des truies gestantes ;
- Investissements de mise en conformité des bâtiments d’élevage en vue d’appliquer de nouvelles normes communautaires ou des normes nationales supérieures à des normes communautaires ;
- Investissements nécessaires pour la production effective de nouveaux produits sous signe de qualité ou pour l’adaptation à de nouvelles conditions de production ;
- Autres investissements pour la diversification de productions animales ;
- Investissements d’insertion paysagère.

Seul le matériel neuf et conforme aux normes en vigueur est éligible.