Des paniers bio sur ordonnance pour toutes les femmes enceintes ?

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La députée Sandra Regol lors d’une distribution de paniers de fruits et légumes bio aux femmes enceintes à Strasbourg. Crédits : © Mairie de Strasbourg

La députée écologiste du Bas-Rhin Sandra Regol propose de généraliser à toute la France le dispositif d’ordonnance verte expérimenté depuis la fin 2022 par la ville de Strasbourg. L’idée : proposer des séances d’information sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens et permettre aux femmes enceintes de bénéficier pendant sept mois chaque semaine d’un panier de fruits et légumes d’environ 3 kilogrammes issus de l’agriculture bio et locale.

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Une mesure qui soutiendra la filière bio

Si la députée promeut « les bénéfices attendus de l’ordonnance verte en termes de santé publique », elle affirme que son déploiement au niveau national, constituerait également « un soutien non négligeable à l’économie locale et à l’agriculture biologique, qui traverse aujourd’hui une période difficile ». Et de souligner dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi qu’ « à Strasbourg, la ferme Saint-André vend ainsi la moitié des paniers qu’elle produit à la ville grâce à l’ordonnance verte ». 

Pour rappel, d’abord calibré pour concerner 800 femmes enceintes (selon leur niveau de revenu), le dispositif « ordonnance verte » testé à Strasbourg a été revu en juin dernier et devrait concerner 1500 femmes dès janvier 2024. 

La députée Sandra Regol propose de mettre en place l’ordonnance verte prise en charge par la Sécurité sociale pour toute femme enceinte, indépendamment de ses revenus, jusqu’à la douzième semaine suivant l’accouchement.

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Coût estimé de l’ordonnance verte : 700 millions d’euros

« En prenant en compte les chiffres de l’expérimentation strasbourgeoise initiale sur 800 femmes, qui représente un investissement d’environ 500 000 euros annuels, et en les extrapolant au niveau national et aux 723 000 naissances sur le territoire en 2022, on obtient un besoin de financement autour de 700 millions d’euros par an », indique la députée dans sa proposition de loi. 

Un coût qu’elle compare « aux coûts engendrés par l’exposition aux perturbateurs endocriniens qui atteindraient près de 160 milliards d’euros au niveau européen selon une étude publiée en mars 2015 ». 

Une mesure qu’elle propose de financer par la « création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs ».

La proposition de loi de Sandra Regol a été renvoyée à la Commission des affaires économiques et sociales.

 

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