Information du consommateur Des entreprises accusées d’avoir caché le Bisphénol A

L’Autorité de la concurrence informe que son rapporteur général a notifié des griefs à 101 entreprises et 14 organisations de la chaîne alimentaire. Celles-ci se seraient entendues pour « ne pas communiquer sur la présence ou sur la composition de certains matériaux au contact avec des denrées alimentaires, au détriment des consommateurs », selon le communiqué de presse publié le 12 octobre. Ces entreprises et organisations font partie du secteur de la fabrication et la vente de denrées alimentaires. Les matériaux des emballages en question peuvent ou ont pu contenir du bisphénol A (BPA) ou ses substituts.

L’Autorité de la concurrence n’en dit pas davantage ; elle fait savoir qu’elle « ne fera aucun autre commentaire ni sur l'identité des entreprises ou organisations professionnelles concernées ni sur les pratiques visées ».

Un procédure contradictoire s’ouvre

L’Autorité de la concurrence explique que la notification de grief ouvre « la procédure contradictoire » et permet l’exercice des droits de la défense par les parties. Au bout de quelques mois en principe, la procédure se conclut par une sanction, un non-lieu, un sursis ou un rejet. La décision est susceptible de recours devant la cour d’appel de Paris.

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