Accaparement des terres : Les Amis de la Terre France veulent plafonner à 300 hectares la surface agricole qu’une même personne physique peut contrôler

« Depuis 1955 en France, 4 710 000 agriculteurs et 1 883 000 fermes ont disparu » rappelle l’association dans son rapport qui estime que « ce phénomène est nourri par le développement massif de sociétés agricoles qui permettent à quelques multinationales ou « agri-managers » de créer des exploitations de plusieurs milliers d‘hectares ». Elle reproche à ces géants de contourner la réglementation, en l’occurrence la loi Sempastous de 2021, mais aussi d’employer des salariés agricoles avec un statut précaire, quand ils ne recourent pas « à la délégation intégrale des travaux ». Elle estime par ailleurs qu’ils empêchent l’installation de nouveaux agriculteurs et « font prospérer une agriculture toujours plus industrialisée » bloquant le développement de l’agroécologie. Pour endiguer le phénomène, l’association préconise de plafonner à 300 le nombre d’hectares détenus par une même personne.

Pourquoi plafonner à 300 hectares ?

« Le choix de plafonner la surface détenue par une même personne physique est une mesure de bon sens et de soutien aux agriculteurs. 300 hectares, c’est plus de 4 fois la taille moyenne des exploitations françaises, 2 fois plus que les grandes exploitations. Cela permet de cibler directement les multinationales et agri-managers qui possèdent plusieurs milliers d’hectares en agriculture industrielle et aussi permettre l’installation de petites structures paysannes créatrices d’emploi en agroécologie » explique l’association.

Inclure dans la LOA des mesures de lutte contre la concentration des terres

Outre le plafonnement à 300 hectares de la surface agricole qu’une même personne physique peut contrôler, l’association préconise d’autres mesures :

• Proportionner les aides de la Pac au nombre d’emplois et non au nombre d’hectares
• Créer des commissions départementales pour harmoniser la régulation foncière et éviter les failles
• Créer un observatoires des terres agricoles
• Rendre obligatoire la formalisation de contrats de prestation de service agricole et de faire perdre la qualité d’actif agricole aux délégants qui ne participent pas aux travaux

L’association conclut : « Le gouvernement doit urgemment s’emparer de cette problématique sociale et environnementale dans son Projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles qui sera rédigé d’ici fin juin ».