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Toute l'actualité agricole rattachée à loi Sempastous du groupe d'information Réussir

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Actualités

Paysage agricole en Bretagne Paysage agricole en Bretagne
La Cour administrative d’appel de Nantes vient de confirmer le jugement du 12 avril 2024 du tribunal administratif de Rennes qui avait rejeté la demande de l’EARL A. Crédits : © Annick Conté
Politique et société Actualités

Foncier agricole : le préfet n’est pas obligé de s’opposer à l’« agrandissement excessif » d’une exploitation agricole

Le préfet dispose toujours d’une simple faculté et non d’une obligation de refuser la délivrance d’une autorisation…
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Jérôme Lebon, directeur général adjoint du Crédit Agricole Alpes Provence, Franck Alexandre, président du conseil d’administration du Crédit Agricole Jérôme Lebon, directeur général adjoint du Crédit Agricole Alpes Provence, Franck Alexandre, président du conseil d’administration du Crédit Agricole
Jérôme Lebon, directeur général adjoint du Crédit Agricole Alpes Provence, Franck Alexandre, président du conseil d’administration du Crédit Agricole Alpes Provence, et Julien Latour, président du comité technique Vaucluse de la Safer Paca œuvrent de concert pour conserver le vignoble de châteauneuf-du-pape dans les mains d’entreprises familiales. Crédits : © E. Brugvin
Filières végétales Actualités

La Safer achète du foncier pour le compte de viticulteurs

La Safer et le Crédit Agricole travaillent ensemble depuis un an pour éviter que 19 ha partent à la spéculation.
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Vendre et gérer

Paysage rural typique de l'Artois et du Cambresis. Cultures, haies et bosquets. Parcelles agricoles. Parcellaire. Assole Paysage rural typique de l'Artois et du Cambresis. Cultures, haies et bosquets. Parcelles agricoles. Parcellaire. Assole
Dans l'affaire jugée par la Cour d'appel de Nantes, deux candidats étaient en concurrence. Le premier, un jeune agriculteur installé depuis quelques mois sur une exploitation de 58 ha, qui souhaitait s’agrandir de 26,76 ha. Il était le descendant du bailleur. Face à lui, une société constituée de deux associés exploitants mettant en valeur 211 ha. Cette dernière était un preneur en place. Crédits : © Réussir SA
Juridique Vendre et gérer

Contrôle des structures : la priorité est-elle donnée aux jeunes agriculteurs ?

Au regard du contrôle de structures, une récente décision de la Cour d’appel de Nantes rappelle que l’agrandissement d’un…
| 3 min

Pac et Réglementation

Parcelles agricoles et prairies dans la Somme Parcelles agricoles et prairies dans la Somme
Le rapport de l’Académie de l’agriculture préconise de regrouper les différences instances de régulation du foncier agricole, du contrôle des structures et des opérations sociétaires en un opérateur unique. Crédits : © Marie-Annick Carré
Politique et société Pac et Réglementation

Comment l’Académie de l’agriculture propose de revoir la gouvernance du foncier agricole et le statut du fermage ?

Estimant la gouvernance foncière agricole obsolète et le statut du fermage inadapté, un rapport de l’Académie de…
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