Algues vertes et nitrates en Bretagne - L’Etat visé par des recours judiciaires

Un plan gouvernemental contre les algues vertes (PLAV 1) a été mis en place entre 2010 et 2015. Une année de transition a été observée en 2016 et un nouveau plan de lutte (PLAV 2) a été mené sur la période 2017-2021. En 2022, un nouveau cycle de lutte va démarrer.

Les grandes lignes du projet de réforme régional

Rédigé par l’État, la région Bretagne, l’agence de l’eau Loire-Bretagne ainsi que les conseils départementaux du Finistère et des Côtes-d’Armor, le nouveau document-cadre établissant la politique régionale bretonne de lutte contre les algues vertes sera présenté le 14 octobre 2022 aux élus du Conseil régional. L’introduction du projet de texte, qu’Agra presse a pu consulter, évoque un « changement de braquet », alors que « les concentrations en nitrates dans les eaux des fleuves côtiers qui alimentent les baies ne baissent plus que faiblement depuis 2015-2016 », comme l’ont noté la Cour des comptes et le sénateur Delcros en 2021. Le nouveau cadre doit répondre à ces critiques en prévoyant notamment la mobilisation « des outils de gestion publique du foncier agricole », grâce au programme pluriannuel de la Safer Bretagne ou à l’accompagnement des collectivités. Alors que la Cour des comptes proposait de conditionner les aides perçues par l’agroalimentaire à la limitation des fuites d’azote, le document cadre évoque des aides « ciblées », et des chartes d’engagement. Les auteurs rappellent par ailleurs la création d’une mesure agro-environnementale et climatique (Maec) Algues vertes dans le cadre de la nouvelle programmation Pac qui s’ouvrira en 2023. Autre nouveauté du texte : la création d’un volet sanitaire, mis en œuvre par l’Agence régionale de santé, comportant notamment la mise à disposition des données collectées par les douze capteurs d’hydrogène sulfuré mis en place en 2022.

En Bretagne, le nouveau plan de lutte contre les algues vertes contesté avant même d’être dévoilé –
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— Benjamin Keltz (@benjaminkeltz) October 11, 2022

Eaux et Rivières veut forcer l’Etat à agir sur les nitrates

Malgré les actions menées, Eaux et Rivières de Bretagne juge l’Etat « inefficace pour traiter la question des nitrates ». L’association a déposé le 1er octobre deux recours contre l’État auprès du tribunal administratif de Rennes concernant la politique sur les nitrates, a annoncé l’organisation le 11 octobre. Le premier recours concerne la non-réponse des services de l’État à un recours gracieux envoyé par l’ONG en juillet dernier. « Nous demandons à l’État de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs de la directive nitrates de 1991 et de la directive-cadre sur l’eau de 2000, notamment en limitant l’azote total dans les parcelles », détaille Estelle Le Guern, chargée de mission agriculture au sein de l’association. Citant les récents rapports de la Cours des comptes et du Sénat, l’association demande également de mobiliser le foncier, d’interdire le retournement de prairies, ou même de réviser le Plan stratégique national (PSN) - la déclinaison française de la prochaine Pac - pour atteindre le bon état biologique des eaux. Sur le modèle de l’Affaire du siècle, le deuxième contentieux vise à obtenir une indemnisation pour préjudice environnemental et moral, comportant l’application de mesures rapides, mais également une enveloppe de 3,2 millions d’euros pour l’association et les habitants des zones touchées. Une estimation basse, selon la chargée de mission agriculture de l'association Estelle Le Guern, qui rappelle que la demande vise aussi « à mettre en valeur la gravité des conséquences environnementales ».

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— Eau et Rivières de Bretagne (@Eauetrivieres) October 10, 2022