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Agrivoltaïsme : quel intérêt pour les agriculteurs ?

L’agrivoltaïsme est défini par la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, comme l'alliance de production d’énergie solaire et d'une production agricole sur une même parcelle. Ses projets d’installation sont encadrés par des conditions législatives et réglementaires.

Démonstrateur agrivoltaïque d’Amance installé par TSE sur une exploitation de grandes cultures, en Haute-Saône.
Démonstrateur agrivoltaïque d’Amance installé par TSE sur une exploitation de grandes cultures, en Haute-Saône.
© Hélène Challier
 


Qu’est-ce que l’agrivoltaïsme ?

Promulguée au journal officiel du 11 mars la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (AER) du 10 mars introduit pour la première fois en France la définition de l’agrivoltaïsme.

Le texte définit une « installation agrivoltaïque » comme « une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil dont les modules sont situés sur une parcelle agricole, où ils contribuent durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole ».

Pour être considérés comme installation agrivoltaïque, les panneaux solaires doivent apporter directement à la parcelle agricole au moins l’un des services suivants :

  • l’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques
  • l’adaptation au changement climatique
  • la protection contre les aléas
  • l’amélioration du bien-être animal

Et garantir à un agriculteur actif ou à une exploitation agricole à vocation pédagogique une « production agricole et un revenu durable en étant issus ».

 


Quelles installations photovoltaïques sur une parcelle agricole sont exclues de l'agrivoltaïsme ?

La loi AER indique que ne peuvent pas être considérées comme agrivoltaïques les installations solaires :

  • portant une atteinte substantielle à l’un des services évoqués dans la définition de l’agrivoltaïsme
  • ne permettant pas à la production agricole d’être l’activité principale de la parcelle agricole
  • ou n’étant pas réversible.
     
 

Peut-on installer des panneaux photovoltaïques sur sols agricoles en dehors de l'agrivoltaïsme ?

Aucun ouvrage de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, hors installations agrivoltaïques, ne peut être implanté en dehors des surfaces identifiées dans un document-cadre, précise la loi AER.

Ce document-cadre doit être défini par un arrêté préfectoral, pris après consultation de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des organisations professionnelles intéressées et des collectivités territoriales concernées, sur proposition de la chambre départementale d’agriculture pour le département concerné.

« Seules peuvent être identifiées au sein de ces surfaces des sols réputés incultes ou non exploités depuis une durée minimale définit par le décret en Conseil d’Etat », précise la loi. La responsabilité est donnée aux Chambres d’agriculture de lister ces surfaces.

 


Agrivoltaïsme : avantages et inconvénients

La mise en place de panneaux photovoltaïque sur des terrains agricoles constitue-t-elle une opportunité ou un danger pour l’agriculture française ? A l’occasion des discussions sur la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, cette question a agité les débats, le syndicat Jeunes agriculteurs s’étant particulièrement inquiété des risques liés à l’installation du photovoltaïque au sol sur le devenir des terres agricoles. Et a été particulièrement vigilant quant aux garde-fous inscrits dans la législation.

L’Ademe s’est penchée sur le sujet dès 2022 avec la publication d’une étude nationale pour évaluer la pertinence des différents types de projets photovoltaïques sur terrains agricoles.

« Le développement du photovoltaïque dans les exploitations agricoles contribue largement à l’atteinte de l’objectif de 40% d’énergies renouvelables dans la production d’électricité d’ici 2030. Au-delà du déploiement déjà dynamique sur les toitures des bâtiments agricoles et sur les surfaces dégradées ou artificialisées, des installations photovoltaïques sur terrain agricole pourraient contribuer à l’atteinte des objectifs fixés dans la Programmation plurinannuelle de l’énergie (PPE) », peut-on lire dans la synthèse de l’Ademe. « Pour autant, un développement sur les sols agricoles pose un double enjeu de recherche d’espace et de préservation des terres agricoles. Il est ainsi important de veiller à la préservation de la qualité des sols et de prendre en compte les impacts sur les activités agricoles, qu’il s’agisse des interactions directes entre ces deux productions (alimentaires et énergétiques) mais également des conséquences potentielles économiques, sociales, territoriales et environnementales d’une telle association », poursuit l’Agence de la transition écologique qui a été la première à donner une définition de l’agrivoltaïsme.

 

Quelles cultures sous les panneaux solaires ?

Pour l’heure les projets pouvant être définis comme agrivoltaïques associent le plus souvent les panneaux et ombrières solaires avec la vigne, le maraichage et dans une moindre mesure les grandes cultures (dont le soja, le blé tendre et le moha). Les premiers résultats économiques et techniques commencent à livrer leurs enseignements.

 

Agrivoltaïsme et élevage

Les projets couplant élevage de ruminants et production d’électricité photovoltaïque au sol émergent un peu partout sur le territoire français. Ainsi dès 2021, l’Idele, associé à la Fédération nationale ovine (FNO) et à trois entreprises privées gestionnaires de centrales photovoltaïques (TSE, Voltalia, Neonen) a proposé un guide technique pour donner les principales clés de réussite des projets d’agrivoltaïsme couplant élevage de ruminants et production photovoltaïque au sol.

L’intérêt de l’agrivoltaïsme sur la protection des ressources fourragères et des animaux face au réchauffement climatique commence à être documenté à travers de premiers résultats agronomiques et zootechniques prometteurs en ovin et le lancement d’essais en bovins.

Un projet agrivoltaïque en élevage bovin va se concrétiser dans la Nièvre avec plusieurs entreprises partenaires, au seln de l’union de coopératives bovines et ovines Feder, avec la mise en place de panneaux verticaux espacés de 9 mètres d’ici à 2026 sur 15 hectares de pâtures, conduits en pâturage tournant. L’Inrae testera aussi dès avril 2023 la mise en place d’un lot de génisses sur une parcelle où neuf haies photovoltaïques ont été implantées.

Des projets émergent aussi en élevage laitier, comme sur l’exploitation de Yoann Bizet, éleveur normand, qui installera en juin prochain trois hectares d’ombrières afin d’offrir un meilleur confort thermique à ses animaux en été.

 

Wébinaire "Agrivoltaïsme en grandes cultures et élevage" organisé par TSE et Réussir

Le 30 mars 2023, à 13h TSE organise avec le groupe Réussir un wébinaire sur le thème « agrivoltaïsme en grandes cultures et élevage : des nouvelles opportunités pour les agriculteurs ? ». Producteur français d’énergie solaire, avec sa canopée agricole, TSE est un des leaders de l’agrivoltaïsme en France. Inscriptions en ligne.

 


Pour en savoir plus

Agrivoltaïsme : quels points juridiques et fiscaux à prendre en compte ?

Les étapes d'un projet agrivoltaïque : le parcours du combattant

L'agrivoltaïsme doit être une coconstruction

 

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