Plan bâtiment
Saisir les opportunités de modernisation
Le programme de modernisation des bâtiments d’élevage contribue au financement des projets des éleveurs de bovins, ovins et caprins. La totalité de l’enveloppe 2009 n’ayant pas été consommée, c’est le moment de déposer un dossier.
En 2009, le plan de modernisation des bâtiments d'élevage a pris la forme d'appels à projets. Lors du premier appel à candidature du 31 mars 2009, 176 dossiers ont été déposés en Auvergne (30 dans l'Allier, 51 dans le Cantal, 50 en Haute-Loire et 45 dans le Puy-de-Dôme). Sur la dotation initiale de l'Etat et du FEADER (fonds européen), de 8.874.000 €, seuls 5.297.838 € ont été engagés. Il reste donc encore près de 3,5 millions de crédits encore non consommés. Les éleveurs qui auraient un projet de bâtiment, peuvent dès à présent, répondre à un nouvel appel à candidature. Les dossiers devront être déposés en DDEA, avant le 15 juillet 2009. Son recevables, les projets, individuels ou collectifs, présentés par les éleveurs de bovins, ovins ou caprins, dont le montant des investissements est supérieur à 15.000 € ; et qui n'ont pas déjà bénéficié au niveau de l'exploitation d'une aide au titre du PMBE.
Dérogations pour les JA
Par ailleurs, les élevages situés en zones vulnérables doivent disposer d'une capacité de stockage des effluents suffisante au regard de la réglementation. Quant aux élevages situés en dehors des zones vulnérables, ils devront être aux normes lorsque le projet de modernisation des bâtiments sera réalisé. Toutefois, des dérogations sont prévues pour les jeunes agriculteurs en phase d'installation.
Par ailleurs, le Conseil régional apporte son financement aux projets hors logement d'animaux. Depuis le début de l'année, 27 dossiers ont bénéficié de ce dispositif, pour un montant total de subventions régionales de 435.222 €.
Priorités
Pour l'attribution des subventions, les priorités dans l'instruction des dossiers sont les suivantes : Priorité 1 : JA qui ont obligation de mettre leurs bâtiments aux normes dans les 3 ans, JA avec un projet bâtiment prévu dans le PDE, JA sans bâtiment prévu dans le PDE mais avec besoin de mise aux normes, Fermier dont le bâtiment est repris par le propriétaire, Projets de bâtiments ovin ou caprin et Projets en agriculture biologique ; Priorité 2 : JA sans bâtiment prévu dans le PDE, JA sans DJA, projet de bâtiments en élevage laitier ; Priorité 3 : non JA pas aux normes et priorité 4 : tous les autres.
Pour le montage de votre dossier, n'hésitez pas à faire appel aux services des organisations professionnelles agricoles.
