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Réglementation

Toute nouvelle parcelle que vous souhaitez exploiter, à titre individuel  ou dans le cadre d’une société, doit faire l’objet d’une autorisation  au titre du contrôle des structures.
Détenir une autorisation d'exploiter des terres est une obligation
La Direction départementale des territoires de Haute-Loire explique en détail le cadre réglementaire autour…
Le ministre a notamment annoncé la mise en place d’un guichet unique « pour favoriser l’installation  et la transmission ».
Les premières mesures du PLOA annoncées
A l’occasion de la 9e édition de Terres de Jim, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a dévoilé…
Une assemblée générale : réglementations et bonnes pratiques
La Fédération Départementale des Ceta de l'Allier a tenu son Assemblée générale le 23 février dernier à…
"Bientôt les factures papiers ne feront plus foi et les factures entre professionnels qui n'arriveront pas  sur une plateforme, n’auront aucune valeur juridique !" S. Brunel.
La facture électronique arrive bientôt...
La généralisation de la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA interviendra entre…
ZNT, une mesure déposée précipitamment !
Le gouvernement a annoncé précipitamment le 20 décembre dernier, ses mesures d’extensions des zones de non-…
Les obligations réglementaires précisées dans le tableau sur les bandes tampons s’appliquent à tout le département, que vous soyez ou non en zone vulnérable.
Point réglementaire sur les bandes tampons, jachères, SIE, haies…
Le point sur sur ce qu’il préférable de savoir.
La Mother regulation permet aux tractoristes de commercialiser sur le marché français des tracteurs roulant à 50 km/h, voire 65 km/h pour certains modèles. Mais attention, en France, la vitesse est bien limité 40 km/h.
La révolution de la Mother regulation
En vigueur depuis le 1er janvier, le règlement européen 167/2013, partie intégrante de la Mother…
Les véhicules agricoles peuvent circuler librement sur leur département d’origine (lieu d’activité) et les départements limitrophes.
Circulation et signalisation des véhicules agricoles ne s’improvisent pas
Voici les principales règles à connaître pour la circulation et la signalisation des véhicules agricoles.
Le chronotachygraphe numérique est un appareil électronique enregistreur de vitesse, de temps de conduite et d’activités.
Le chronotachygraphe numérique
L’Europe rend obligatoire un chronotachygraphe électronique pour tous les camions et tracteurs de plus de 3,…
Regards croisés sur la problématique du campagnol dans le Doubs et en Lozère
Fabrice Cuenot est éleveur de vaches laitières dans le Doubs, en Franche-Comté. Ce département est confronté…
Indemnisation des dégâts de gibier : la procédure à suivre
L’indemnisation des dégâts de gibier concerne les dégâts causés par le grand gibier (sanglier, chevreuil,…
Prévention des risques, une obligation importante
Prévention des risques, une obligation importante
Toute exploitation agricole qui a recours à la main d’œuvre (salarié, stagiaire, bénévole) doit disposer d’un…
Attention, le Préfet informe que des contrôles auront prochainement lieu dans le département.
Du 1er mars au 31 mai, l’écobuage est soumis à autorisation du maire
L’arrêté préfectoral SIDPC 2013-566 réglemente l’usage du feu dans le département.
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