Se rassurer face aux règles et aux contrôles
La FDSEA propose le nouveau contrat SécuriPac, sur cinq ans, qui se compose la première année d’un diagnostic sur l’exploitation en présence de l’agriculteur, semblable à un contrôle de l’ASP, qui donnera un état des lieux et des mesures correctives éventuelles. Par la suite, chaque année, une visite de suivi sera l’occasion pour l’exploitant de faire le point avec l’agent de la FDSEA sur l’évolution de son exploitation et du respect de ses engagements liés à la Pac. L’exploitation ayant souscrit ce contrat bénéficiera du soutien et de la présence de l’agent de la FDSEA lors d’un contrôle de l’administration afin de l’aider à fournir toutes les explications. Le socle de ce contrat porte sur la vérification du parcellaire, il est possible de rajouter des options telles que le respect de la conditionnalité et des aides animales, etc. Les répercussions financières du non-respect des engagements de la Pac peuvent avoir de graves conséquences sur les exploitations si l’on ajoute au fil des ans remboursement des aides et pénalités. Les estimations révèlent qu’en 2019, la pénalité moyenne pour un hectare sera de l’ordre de 1 800 euros. Pratique : Renseignements au 04 66 65 08 60.
