RÉGLEMENTATION
Prévention des risques, une obligation importante
Toute exploitation agricole qui a recours à la main d’œuvre (salarié, stagiaire, bénévole) doit disposer d’un Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) depuis 2002.
Bien que parfois méconnue ou négligée, la réglementation en matière de prévention des risques professionnels concerne la quasi-totalité des exploitations agricoles depuis 1991. Quel agriculteur n’a jamais recours à du bénévolat, un stagiaire, un salarié occasionnel ou permanent ? Dans tous les cas, l’agriculteur se doit d’assurer la sécurité de ce personnel. La réglementation prévoit que les risques soient évalués et que les mesures de prévention soient transcrites dans un DUER.
Le Document Unique d’Evaluation des Risques pourquoi ?
Le document unique est un moyen de prouver le travail entrepris pour limiter les risques. Si l’employeur identifie un risque dans son entreprise, il se doit de mettre en œuvre des moyens pour éviter sa réalisation. La transcription des mesures dans le DUER en atteste.
L’absence de document unique peut concourir à l’aggravation de la responsabilité de l’employeur en cas d’accident. S’il est considéré comme ayant eu «conscience du danger», sa faute sera jugée au pénal. Des sanctions financières et une sanction pénale sont applicables en cas de non présentation du DUER à la demande notamment d’inspecteurs du travail. La présentation d’un document non mis à jour au moins annuellement est également sanctionnable.
Une démarche de progrès
La rédaction du document unique s’inscrit dans une démarche progressive de prise en compte des risques professionnels et d’amélioration de la prévention. Elle n’exonère pas l’employeur de sa responsabilité mais elle peut l’aider à prendre les mesures nécessaires et adaptées. C’est en quelque sorte un « plan évolutif de sécurité » pour l’exploitation, de la même manière que peuvent être établis des plans de production ou de renouvellement de matériel. Par exemple, face aux risques dans un atelier, on note d’envisager l’achat d’équipements de protection individuelle dans les prochains mois.
Un appui à la rédaction
Compte tenu des enjeux et afin d’aider les agriculteurs à établir ce document unique, l’UDSEA met en place un service d’accompagnement à l’évaluation des risques et à la rédaction du DUER.
Un état des lieux sera réalisé sur place avec l’agriculteur. Il permettra d’identifier les principaux dangers sur les différents lieux de travail. Leur analyse permettra de les classer et de définir des mesures de prévention. L’ensemble sera transcrit dans un DUER qui sera accessible aux travailleurs.
Les documents ainsi réalisés seront uniques et spécifiques à chaque exploitation.
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter l’UDSEA au 04.73.44.46.90.
