RÉGLEMENTATION

Du 1er mars au 31 mai, l’écobuage est soumis à autorisation du maire

L’arrêté préfectoral SIDPC 2013-566 réglemente l’usage du feu dans le département.

article .paywall-content { display: none; } article .paywall .noscript { text-align: center; padding: 100px 10px 100px 10px; box-shadow: 0px 4px 4px rgba(0, 0, 0, 0.15); background: radial-gradient(circle at 50% 75%, rgba(240, 255, 255, 0.30) 0%, transparent 60%), radial-gradient(circle at 75% 15%, rgba(100, 149, 203, 0.60) 0%, transparent 60%), radial-gradient(circle at 10% 55%, rgba(44, 117, 255, 0.50) 0%, transparent 40%); max-width: 800px; margin: 10px; }

Javascript est désactivé

Javascript semble être désactivé. Cela bloque certaines fonctionnalités du site.

Pour activer Javascript, merci de cliquer ici

Publié le 5 mars 2014 - Par

COMMUNIQUÉ DE LA PRÉFECTURE

Attention, le Préfet informe que des contrôles auront prochainement lieu dans le département.

Dans le cadre de la réglementation sur l'usage du feu dans le département, le préfet de Haute-Loire rappelle que du 1er mars au 31 mai, il est interdit à toute personne de procéder à un brûlage de végétaux en tas ou sur pieds (écobuage) à moins de 200 mètres des bois, forêts et landes, sauf autorisation délivrée par le maire.

La demande d'autorisation doit être déposée en mairie au moins 15 jours à l’avance (imprimé disponible en mairie). L’autorisation est accordée par le maire après avis du Directeur Départemental des Territoires.

Si les conditions météorologiques sont défavorables, le maire peut à tout moment interdire le brûlage.

S'il est autorisé, le brûlage est subordonné au respect de mesures de précaution minimales :

. présence sur le terrain du propriétaire ou de son représentant pendant toute la durée de l’opération ; il doit par ailleurs disposer de moyens suffisants pour maîtriser le feu,

. fractionnement de la surface ou du volume à brûler,
. débroussaillage sur 10 mètres de largeur autour du périmètre à brûler,

. allumage du feu par temps calme, tôt le matin, et extinction avant le coucher du soleil.

Des contrôles sont prévus

Le Préfet informe que des contrôles auront prochainement lieu dans le département.
Le non-respect de l'arrêté préfectoral (et notamment le défaut d'autorisation du maire) est puni d'une contravention de 4ème classe. Par ailleurs toute personne à l'origine d'un feu de bois ou forêt est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 euro. Ces peines peuvent être doublées si le ou les commanditaires ne sont pas intervenus aussitôt pour arrêter le sinistre ou s'ils n'ont pas averti immédiatement les secours.

Enfin, les collectivités publiques et les services de secours peuvent, en se constituant partie civile, réclamer le remboursment de leurs frais par le contrevenant, ce qui peut se chiffrer rapidement en dizaine de milliers d'euro.

COMMUNIQUÉ DE LA PRÉFECTURE

43 - La Haute Loire Paysanne