Loi d’avenir

Les propositions des forestiers privés prises en compte dans le projet de loi d’avenir

Le texte du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt répond dans sa grande majorité aux attentes fortes exprimées pour la reconnaissance des enjeux portés par la filière forêt-bois. Les dispositions portent principalement sur l’affirmation de la multifonctionnalité des forêts, la reconnaissance générale des aménités positives procurées par les espaces forestiers sur la ressource en eau ; la qualité de l’air et le stockage du carbone, avec une référence explicite à l’évaluation des modalités de leur rémunération, la reconnaissance de l’importance des politiques forestières : le programme national de la forêt et du bois sera décliné dans les régions qui fixeront par massif forestier les priorités économiques, environnementales et sociales. Ces programmes régionaux doivent être pris en comptes par tout document d’orientation régional, départemental et local ayant une incidence sur la forêt et la filière bois. Les documents d’orientation régionale et départementale concernant la gestion cynégétique prévus au code de l’environnement sont compatibles avec les conditions nécessaires au renouvellement des peuplements forestiers prévues dans le programme régional de la forêt et du bois. Elles portent aussi sur la création du fonds stratégique de la forêt et du bois qui contribuera au financement des investissements et le développement, prioritairement en forêt, afin de permettre le renouvellement de la forêt et l’adaptation aux changements climatiques ; l’évolution de la procédure des biens vacants ; la fixation d’une quantité minimale de bois dans la construction.

À lire dans le Réveil Lozère n°1247 du 20 février 2014, en page 8.