Des maires en colère face à une réforme des trésoreries menée dans la précipitation

Seulement un tiers des maires du Cantal ont émargé à l’assemblée générale extraordinaire de leur association départementale (AMF 15). Pourquoi si peu alors que l’ordre du jour se concentrait sur la réforme des trésoreries, synonyme d’une nouvelle dégradation des services publics en milieu rural ? “Parce que les élus sont désabusés”, en déduit Jean-Marie Fabre (Saint-Chamant). Pas de bon augure pour susciter des nouveaux engagements pour les échéances de mars, murmure la salle des congrès d’Aurillac, ce vendredi 13 septembre.

Le projet

“Cette fois, on porte atteinte à un service régalien : l’impôt” : Christian Montin (Marcolès), président de l’AMF 15, introduit le sujet. Tout démarre fin juin, à la veille des vacances d’été, pour une concertation menée dans la précipitation et qui doit aboutir en début d’année prochaine. Selon les premières esquisses, ce serait la fin des 14 trésoreries qui maillent le territoire, au profit de deux ou trois “centres comptables” (selon que Mauriac sera ou non réintégré à ce projet) et de “19 points de contact”, dans les maisons de service au public intercommunales (MSAP) si elles sont labellisées “Maisons France services”. Ce qui signifie un transfert de compétences vers les communautés de communes, avec un agent(1) qui devra non seulement renseigner sur les services fiscaux, mais qui travaillera aussi pour le compte de bien d’autres opérateurs. On parle de neuf services : MSA, Pôle emploi, CNAV, Cnam, Cnaf, ministères de l’Intérieur de la Justice, DGfip, La Poste. Espérant aussi pouvoir s’appuyer le plus possible sur des démarches  dématérialisées, les services de l’État entendent que ces relais territoriaux servent aussi la lutte contre “l’illectronisme”... Autrement dit, qu’ils initient le public à l’Internet et l’électronique. Chez les particuliers, entre disparition progressive de la taxe d’habitation et une probable déclaration tacite des revenus avant prélèvement à la source, le travail pourrait s’en trouver allégé. Quant aux collectivités, elles bénéficieraient d’un “pôle de compétences départemental” basé à Aurillac, où cinq à six cadres de l’administration pourraient répondre, conseiller, voire se déplacer dans les mairies. Enfin, la gestion du cadastre serait confiée à l’Institut géographique national (IGN).

Les réactions

“On ne peut pas nous enlever ce qu’on n’a déjà plus”, lance Michel Teyssedou (Parlan) en relevant des services déjà très dégradés des perceptions à l’égard des municipalités, notamment lorsqu’elles préparent leurs budgets et ont besoin de recommandations. C’est pourquoi l’AMF convient que les élus ne se satisferaient pas non plus d’un statu quo. Pour autant, le projet tel qu’il est présenté suscite un unanime mouvement de colère chez les maires. Remarques et questionnements fusent : “Comment faire dans un territoire qui n’a pas de MSAP ?”, demande Michel Albisson (Raulhac), président de la com com de Cère et Goul, qui n’a effectivement pas de maison de services, ni à Vic, ni ailleurs. Et au chapitre des propositions pour limiter la casse du nombre de fonctionnaires (voir en encadré), il reprend à son compte une idée lancée en son temps par l’ancien conseiller général de Maurs, François Vermande : relocaliser sur nos territoires ruraux des postes d’agents “à même de répondre grâce à l’informatique à des questions posées depuis le XVIe arrondissement”.
Recentrant le débat sur les agents territoriaux des MSAP Ghyslaine Pradel (Neussargues) parle de “mouton à six pattes” au regard de la multitude de missions qui leur seront confiées et de réclamer une bien meilleure compensation financière que celle promise. Gérard Salat (Villedieu) est plus catégorique : “Je ne vois aucun avantage à cette réforme et des amendements à la marge ne me satisferont pas.” Conduire une réforme à ce train, actée au 1er janvier, “ce n’est pas sérieux”, selon Patricia Rochès (Coren). “Quel service sera concrètement rendu ?”, s’interroge dubitatif François Boisset (Riom-ès-Montagnes). Anne-Marie Martinière, présidente du pays Gentiane, abonde dans son sens en témoignant que les permanences de Pôle emploi ne sont déjà plus assurées... “Une fois encore, ce sont les territoires ruraux qui font les frais d’une politique décidée par et pour des urbains”, en conclut Alain Sériès (Rouffiac).

(1) Agent formé par l’État mais rémunéré par les com com qui bénéficieraient d’une compensation de 30 000 € par an.